[OSM-talk-fr] Re : Groupe local de la fondation OSM

[Arnaud CORBET]

Ouaif... Si le fonctionnement d'une asso est lourd, celui d'une fondation est VRAIMENT lourdingue... J'aurais envie de dire "commençons modestes", par une asso déclarée, et si ça monte en puissance, il est toujours possible de se mettre en adéquation avec le projet d'origine qui est "l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif" en transformant l'asso "loi du 1er juillet 1901" en fondation "loi du 23 juillet 1987".


----- Message d'origine ----
De : Yves Jacolin (free) <yjacolin at free.fr>
À : talk-fr at openstreetmap.org
Envoyé le : Vendredi, 12 Décembre 2008, 22h07mn 19s
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
> > Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
> > un statut d'association loi 1901 ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)

Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, mais 
je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en 
français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a 
but non lucratif).

Y.
-- 
Yves Jacolin
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