[OSM-talk-fr] Le cadastre consultable sur Internet

[Gwenn]

> Les conditions d'utilisation interdisent toute utilisation
> commerciale des données, mais autorisent la diffusion d'extraits à
> condition de citer la source; il me semble donc que les données sur
> les noms de rue pourraient être utilisés dans OSM. Qu'en
> pensez-vous? 

Je crois que OSM utilise la licence CC-by-sa qui n'interdit pas une
utilisation commerciale. Même si OSM n'a pas une finalité commerciale,
ses données peuvent être utilisées à des fins commerciales. J'air peur
que du coup ce ne soit pas compatible mais je n'y connais rien en
licences :-(

-- 
Let me take you a button-hole lower.
		-- William Shakespeare, "Love's Labour's Lost"
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