[OSM-talk-fr] Le cadastre consultable sur Internet

[Denis]

Eric Marsden a écrit :
> Le cadastre du territoire français peut désormais être consulté sur
> Internet:
> 
>    http://www.cadastre.gouv.fr/

Modération : 1/3 (environ) du territoire métropolitain français est 
disponible au niveau cadastral
> 
> Les conditions d'utilisation interdisent toute utilisation commerciale
> des données, mais autorisent la diffusion d'extraits à condition de
> citer la source; il me semble donc que les données sur les noms de rue
> pourraient être utilisés dans OSM. Qu'en pensez-vous? 
> 
> 
> <http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/02/01/le-cadastre-de-la-france-desormais-consultable-sur-internet_1006524_651865.html>
> 

Sur l'utilisabilité, je ne vois rien, dans les conditions d'utilisation, 
qui interdisent que s'appuyer sur ces données mises gratuitement à 
disposition du contribuable, pour utiliser des limites communales, ou 
des noms de voies. Le but d'OSM n'est pas de pirater les données 
parcellaires de la DGI. En revanche, il me parait de bon usage, quand la 
limite administrative d'une commune s'appuie sur des données 
cadastrales, d'en mentionner la source dans un tag "source". C'est le 
B-A-BA du droit d'auteur, et une tracabilité importante pour le projet.

Maintenant une question : les coordonnées affichées sont en quelle 
projection ? Lambert 93 (logiquement) ?

Denis