[OSM-talk-fr] Le cadastre consultable sur Internet

[GARETTE Emmanuel]

Le samedi 02 février 2008 à 22:13 +0100, Denis a écrit :
> Sur l'utilisabilité, je ne vois rien, dans les conditions d'utilisation, 
> qui interdisent que s'appuyer sur ces données mises gratuitement à 
> disposition du contribuable, pour utiliser des limites communales, ou 
> des noms de voies. Le but d'OSM n'est pas de pirater les données 
> parcellaires de la DGI. En revanche, il me parait de bon usage, quand la 
> limite administrative d'une commune s'appuie sur des données 
> cadastrales, d'en mentionner la source dans un tag "source". C'est le 
> B-A-BA du droit d'auteur, et une tracabilité importante pour le projet.

Moi j'ai l'impression inverse. Il est dit :

"Un droit d’usage est accordé à l’ensemble des utilisateurs du plan
cadastral, sans restriction, pour leur permettre de satisfaire leurs
besoins propres."

Franchement, je ne crois pas que contribuer à OSM corresponde à un
"besoin propre".