[OSM-talk-fr] limites région/département

[GARETTE Emmanuel]

Le dimanche 10 février 2008 à 20:37 +0100, Denis a écrit :
> Pour rebondir sur cette question, j'ai créé des troncons de voie ferré 
> (dont un desaffecté) et commencé une (ébauche de) limite communale 
> d'après des données issues de cadastre.gouv.fr.
[...]
> Je ne crois pas risquer le procès de la DGI ou alors, il faut que je me 
> crève les 2 yeux pour m'interdire d'utiliser des données dont 
> l'utilisation est restreinte. Je veux simplement dire que le fait de 
> consulter un document n'est pas violer le droit de propriété attaché à 
> ce document. Comment contruire une thèse sans utiliser les connaissances 
> puisées dans le travail de ses prédécesseurs ?

Ca n'a rien a voir. Ce que tu fais, c'est pomper les données du cadastre
pour les mettre sur un autre support.

La question de savoir si tu as le droit re recopier tel quel un ouvrage
pour en faire ta thèse, la réponse est clairement c'est non. Ca n'a rien
a voir avec le droit a la citation et autre non protection des idées.