[OSM-talk-fr] limites région/département

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> L'IGN fournit des cartes des départements français libres de droits
> c'est ici : http://www.ign.fr/rubrique.asp?rbr_id=441
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Libres de droit.. sauf pour une utilisation commerciales. Hors, la license
OSM n'interdit pas une utilisation commerciale de ses données. Il est donc
impossible d'utiliser des données qui nécessitent une autorisation
préalable, ce qui est le cas de toutes les données de l'IGN (dans un cadre
commercial).
Quant au fait que des données soient dans wikimedia, cela ne garantie pas
l'absence de droits sur les données. Wikimedia/pedia utilisent leur droit de
citation, d'ailleurs d'une façon parfois limite.
Par contre Wikipedia n'autorise pas une réutilisation commerciale de ses
données. C'est peut-etre là la principale différence avec la license d'OSM.

Pour en revenir au cadastre, on est là - je pense - dans un tout autre
domaine qui n'est pas sous la férule de l'IGN. On est là dans des documents
administratifs faisant partie - à mon avis - du domaine public.

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