[OSM-talk-fr] limites région/département

[Alban]

Salut la liste,
J'ai fait marché un peu mon cerveau (enfin) et j'ai finit par me 
rappeler d'une source de données que j'avais utilisé dans ma jeunesse :
La BD France de "Cartographes Associés".
Cette BD représente le découpage des départements Français et a le 
mérite d'^tre bcp plus précise que GeoFla dont l'échelle de reférence 
est proche du 1/100000
Elle était distribuée_ *gratuitement*_* *sur tout les CD de MapinfoPro 5.
J'ai resorti ce CD et j'ai consulté la licence dont voici _*tout *_ce 
que j'ai pu trouvé :
/"Les cartes et les données qui vous sont livrées gratuitement avec 
MapInfo Professional® 5.5 couvrent un large éventail des cartes et des 
données qui sont disponibles au catalogue ADDE. Elles vous permettent de 
commencer à réaliser des documents cartographiques dès le premier jour 
et ce à différents niveaux géographiques.
Le présent document liste les cartes et les données qui vous sont 
livrées et présente les caractéristiques techniques de chacune d’elles, 
ainsi que le détail des attributs qui sont attachés aux objets 
cartographiques."/
Ce qui ne représente pas de limitations objective.
puis :
/"France\F_DEPT
Nature des objets : Limites départementales
Type des objets : Polygones
Attributs des objets : Des données Démographiques sont associées à 
chaque département
Nombre d’enregistrements : 96
Système de projection : Lambert II Carto
Source : Cartographes Associés
Date maj : 1998"/
Et c'est tout!

Pour info il semble que l'éditeur "Cartographes Associés" ne soit plus 
de ce monde. Paix à son âme.
En effet c'était une filiale d'ADDE. ADDE fut racheté par Claritas qui 
fut lui-même racheté par Acxiom. Pendant que Mapinfo est racheté par 
Pitney Bowes qui rachète enfin la partie MapInfo de Acxiom!
/cf. 
http://www.sig-la-lettre.com/?1099/Fin-d-une-exception-francaise-pour-MapInfo/
Aujourd'hui tout les sites web semble muets sur cette BD "département" 
de "Cartographes Associés" (ce qui ne prouve que ces sociétés n'existent 
plus)

Alors avis aux spécialistes des licences et aux fureteurs pour en savoir 
plus et surtout si oui ou non on peut sans risque uploader ces données 
dans notre OSM chéri.
Enfin si c'est possible sous quel forme.

Merci,

Alban