[OSM-talk-fr] Re : Re : Cadastre

Mar 12 Fév 20:58:55 UTC 2008

Je ne lit pas ça comme une restriction à la valeur du produit fini, qui serait de toutes façons impossible à estimer. Après tout à combien estimer le travail? 1 €? 100000000 €? C'est juste qu'ils insistent sur le fait que l'on doit apporter une vraie plus-value pour que le résultat final ne puisse pas entrer en concurrence avec la vente des fichiers bruts. Il ne s'agit pas simplement de colorier les rivières en bleu pour refourguer les fichiers du cadastre à prix cassé et ainsi se faire des pézettes sur le dos de l'administration. 

OSM est clairement non concurrentiel avec le cadastre, le tracé parcellaire ne nous intéresse absolument pas et ne sera pas reproduit, donc pas de problème de concurrence avec les rentrées d'argent de la DGI.

Toutefois les données qu'il contient sont extrêmement précieuses pour notre travail: même si je n'accorde pas trop de crédit au tracé des voies, qui est à croiser et à vérifier au GPS, on y trouve les limites des communes, les noms des voies, des lieux-dits, des carrefours, de ces lieux où aucune pancarte ne donne le nom, mais qui en ont bel et bien un. Une véritable mine d'or.

Pour l'import de masse, navré, il faut oublier. Trop de disparités entre les formats, entre les cadastres vectorisés, ceux qui sont juste scannés dans différentes résolutions, et surtout aucun n'est géoréférencé. De surcroit il ne contient aucune donnée concernant la classification des voies par ordre d'importance, un chemin herbu est tracé de la même manière qu'une voie d'autoroute: 2 traits parallèles. Et encore, très souvent ils ne sont pas parallèles, le terrain ayant horreur des formes géométriques. Il y a toujours une propriété en retrait, un décrochage, un truc qui fait qu'un programme ne manquera pas de se planter lamentablement.

Donc ça sera à la pogne. Le rêve serait de pouvoir les avoir comme calque dans JOSM. On part de 2 ou 3 traces GPX, on cale le cadastre sur ce repère, et on peux commencer à bosser! Hélas c'est pas à l'ordre du jour, à moins que les génies du code se manifestent. Navré de ne pas en être.

Donc pour l'instant en ce qui me concerne avec mon dwg c'est conversion en bitmap, géoréférencement, trace de waypoints sur ce calque, export en gpx, import des waypoints sous JOSM, trace des voies à partir ce ces waypoints.

Ensuite mes yeux pour lire les noms et les recopier servilement sans craindre un easter egg ou les hurlements d'un avocat spécialiste en propriété intellectuelle. Car pour ces données je suis sur d'en avoir le droit.

Pour moi la seule incertitude n'est pas si on a le droit d'utiliser le cadastre, l'incertitude est "as-t-on le droit de puiser sans vergogne sur cadastre.gouv.fr ou faut il se rendre en mairie?"

----- Message d'origine ----
De : Guilhem Bonnefille <guilhem.bonnefille at gmail.com>
À : Discussions sur OSM en francais <talk-fr at openstreetmap.org>
Envoyé le : Mardi, 12 Février 2008, 18h59mn 22s
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Re : Cadastre

Le 
12/02/08, 
Olivier 
Boudet<o.boudet at gmail.com> 
a 
écrit 
:
>
> 
> 
Quand 
au 
statut 
des 
données 
du 
cadastre, 
le 
site 
du 
CERTU 
dit 
ceci:
> 
>
> 
> 
"Le 
plan 
cadastral 
papier 
ou 
numérique 
est 
une 
donnée 
publique 
mais 
sur
> 
lequel 
l'Etat 
dispose 
d'un 
droit 
de 
propriété 
relevant 
des 
dispositions 
de
> 
la 
loi 
de 
1957 
sur 
la 
propriété 
littéraire 
et 
artistique 
et 
ainsi 
que 
de
> 
celles 
de 
la 
Directive 
Européenne 
en 
cours 
de 
transcription 
relative 
aux
> 
bases 
de 
données 
informatiques, 
de 
droit 
la 
propriété 
de 
l'Etat.
> 
>
> 
> 
Ainsi 
personne 
d'autre 
que 
l'Administration 
ne 
saurait 
faire 
commerce 
de
> 
données 
cadastrales. 
En 
revanche, 
quiconque, 
qu'il 
soit 
administration,
> 
service 
public 
ou 
organisme 
privé, 
peut 
enrichir 
ces 
mêmes 
données 
publiques
> 
et 
faire 
commerce 
du 
produit 
final 
sur 
la 
base 
d'un 
prix 
qui 
lui 
permettra
> 
de 
rentabiliser 
la 
plus 
value 
apportée 
au 
plan 
cadastral 
brut."
> 
Ah 
bah 
ça 
au 
moins 
c'est 
clair 
et 
préçis. 
Il 
aura 
fallu 
en 
lire 
des 
phrases
> 
avant 
de 
trouver 
celle 
que 
l'on 
comprend 
facilement. 
Je 
pense 
que 
celle-ci
> 
fera 
l'unanimité 
:-)

Petite 
question 
: 
la 
licence 
actuelle 
de 
OSM 
contient-elle 
le 
même
genre 
de 
"restrictions" 
(à 
savoir, 
limiter 
le 
prix 
de 
vente 
des
données 
issues 
de 
OSM 
à 
la 
seule 
plus 
value 
? 
Peut-être 
est-ce 
déjà 
le
cas 
?
Mais 
si 
tout 
le 
monde 
est 
d'accord 
sur 
l'interprétation 
et 
la
possibilité 
d'utiliser 
ces 
données 
pour 
OSM, 
je 
dis 
"youpi 
!". 
On
s'organise 
comment 
pour 
"importer" 
ces 
données 
? 
Perso, 
c'est 
la
première 
fois 
que 
je 
ferai 
de 
l'import 
de 
masse, 
donc 
je 
ne 
connais
pas 
le 
B.A.BA 
de 
ce 
type 
de 
travaux.

-- 
Guilhem 
BONNEFILLE
-=- 
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guyou at im.apinc.org 
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