[OSM-talk-fr] Re : Cadastre

[Denis]

g.d a écrit :
> Cadastre, encore... ;-)
> Ça va faire bientôt trente ans,
> que j'ai à faire à des plans cadastraux, dans le cadre de mon boulot.
> Je ne suis pas juriste, ni spécialiste du Cadastre,
> mais veux vous faire part des expériences et usages que je rencontre  
> sur le terrain.
> 
> La question de base paraît simple :
> - L'information cadastrale contenue dans un plan cadastral est publique,
> mais il est interdit, de faire commerce de données cadastrales (pour  
> payant ou pour "free", ça ne change rien !).
> - Le plan cadastral contient un bon nombre d'informations qui ne sont  
> PAS des données cadastrales.
> - Le plan lui-même, tel qu'il est, n'est PAS publique,
> peu importe sous quelle forme (papier, fichier bitmap, fichier  
> vectoriel...) j'ai obtenu ce plan :
> Ce document est une "oeuvre", et contient, en plus de données  
> purement cadastrales et autres,
> un ou des droits d'auteur, une propriété intellectuelle.
> 
> Donc j'ai le droit de scanner des plans cadastraux, anciens et actuels,
> de ré-assembler et mettre à l'échelle ces scans partiels en m'aidant  
> des croix d'assemblage,
> pour ensuite les retracer MANUELLEMENT.
> Je peux utiliser le résultat comme base pour du travail  
> supplémentaire, que je fais dessus -
> tout le travail que j'ai fait, d'abord m'appartient,
> (J'en fais, sur commande, aux fins de recherche scientifique, pour  
> documentation du Patrimoine de la France, aussi pour des  
> collectivités et pour des Administrations).
> Et le contrat définit, quels droits sont transférés au commanditaire.
[...]

> Amicalement
> Gerhard.

Merci Gerhard pour ces minutieuses précisions et ce témoignage.
Je partage la quasi-totalité du propos. Il importe de ne pas confondre 
données et informations. Les premières sont protégées par le droit de la 
propriété intellectuelle (droit moraux et droits patrimoniaux). les 
secondes relèvent -dans le cas de la DGI- du domaine public.
Le gouvernement met à disposition gratuitement des données cadastrales ; 
il y est contraint par la directive européenne INSPIRE. Dans le même 
temps, il met des limites contractuelles à l'exploitation des données 
qu'il met en ligne. C'est son droit de producteur exclusif de 
l'information foncière. A ce titre, il interdit l'utilisation 
commerciale du plan cadastral et personne le peut l'en blâmer tant 
l'ampleur du chantier est colossale.
Personne ne souhaite, au sein du projet OSM, pirater les données 
cadastrales de la DGI ; encore moins d'en faire une nouvelle source de 
données opposables !!! Ce n'est pas notre objectif et il serait 
peut-être bon (nécessaire ?) de présenter les données OSM comme étant 
fournies "as is", c'est-à-dire sans aucune garantie ni d'exactitude, ni 
de fiabilité, encore moins d'opposabilité. Juste le fruit d'expériences 
d'individus, de constatations terrain, de connaissances empiriques. Cela 
ne veut pas dire que les données OSM sont de moins bonne qualité que 
celles que peut fournir l'IGN ou n'importe quel autre prestataire de 
service géomatique. Au contraire, nous allons prouver qu'une donnée 
géographique de qualité peut être mise à disposition à coût 0 puisque 
nous travaillons bénévolement.
Cela veut dire que les données que nous mettons à disposition sont des 
données originales. Qui dit originale, au sens de la loi de 1978 
(consolidée depuis par bon nombre d'autres textes), ne veut pas dire 
qu'elle s'est créée à partir de rien (ou uniquement de récepteur GPS). 
Nous pouvons puiser, en toute légalité, dans l'information relevant du 
domaine public (comme les noms de lieu-dit, les noms de rues, etc.). Les 
critères d'originalité de l'oeuvre dont découlent les protections au 
titre du droit d'auteur, sont l'investissement conséquent de l'auteur 
(critère qu'OSM peut prouver assez facilement) et la structure des 
données (modèle conceptuel des données ?). Je me réfère particulièrement 
au chapitre sur le droit des auteurs de bases de données.
Ainsi, le plan cadastral ne connaît pas l'objet "tronçon de voie", pas 
plus que la zone occupée par un jardin ouvrier ou familial ou une zone 
industrielle. Ce sont des concepts que la DGI ignore.
Dans mes expérimentations récentes, il m'est arrivé de tracer des voies 
-place Matthieu Zell sur Strasbourg-Cronenbourg- qui ne figurent pas sur 
le plan cadastre (pourtant récent), parce que simplement cette voie 
n'intéresse pas la DGI comme élément repérant de la réalité foncière.
Le fait de se servir de calques de travail issus du site 
cadastre.gouv.fr n'est pas préjudiciable ni à l'originalité des données 
OSM, ni à leur mise à disposition sous licence CC tant que nous 
recopions pas bêtement des informations qui n'ont pas leur place sur 
OSM. Le caractère géoréférencé (au sens SIG du terme) de ces plans (1 
sur 2 à peine) ne change rien à l'affaire dans la mesure où une rue de 
sera jamais l'assemblage des parcelles constituant la voie (domaine non 
cadastré ou pas). Ce sera toujours, une interprétation (Feature Model) 
d'une réalité dont une dématérialisation nous est offerte aujourd'hui.
Je crois que tagger une ligne droite avec des clés comme oneway, name, 
lanes etc, relier des tronçons par des liaisons sémantiques constitue 
une oeuvre originale quand bien même elle reposerait sur des coordonnées 
  "selon" le site de la DGI.
Ce qui m'intéresse dans ce projet, c'est justement de donner un sens 
(oneway) commun aux objets que nous utilisons tous les jours afin que 
notre connaissance ne soit pas prisonnière ni d'une modélisation 
particulière (consulter la documentation de la BD Topo de l'IGN pour 
vous faire une idée), ni d'un objectif unique (cas de la DGI). Ce qui me 
plaît c'est de partager une vision multiple d'un territoire que chacun 
parcours (chacun à sa manière) pour ses propres besoins.
Le défi est l'utilisabilité, l'approche poly-usuelle (barbarisme plus 
seyant que multi-usage), pas la précision, ni l'exhaustivité. Le défi 
est d'éviter néanmoins l'anarchie (chacun supperpose sa vision du 
territoire à celle des autres).
Dans le même temps, si on peut s'appuyer sur un référentiel de qualité, 
sans violation du droit d'auteur, pourquoi s'en priver ? Il n'y a que le 
citoyen ou l'IGN (par contrainte de constitution du RGE -Référentiel à 
Grande Echelle) pour s'attaquer à travail de titan|fourmi|romain pour 
assembler des feuilles cadastrales pour obtenir un minimum de cohérence 
au niveau d'un département ou d'une région.
L'avantage du citoyen contributeur est que sa seule limite est le temps. 
Mathématiquement, plus nous serons nombreux à vouloir nous approprier ce 
qui nous appartient déjà, plus cette limite sera repoussée.

désolé d'avoir fait si long
cordialement
Denis