[OSM-talk-fr] Re : Cadastre

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En temps que simple citoyen (et pas un professionnel comme beaucoup
d'intervenants ici), je suis chaque jour un peu plus surpris par la
complexité de la gestion des informations géographiques au sein des
différentes administrations françaises (et par le manque de cohésion dans
tout cela)...
Donc Il y a encore des questions qui ne sont pas clair pour moi, simple
débutant dans ce domaine:
- le cadastre est la propriété intellectuelle de la DGI et ne s'interesse
qu'au calcul de l'impôt foncier
- toutefois le cadastre en lui-meme est consultable en mairie (en Alsace en
tout cas) et pas au centre des impôts. Est-ce une délégation de la DGI vers
les communes qui sont donc détentrices des plans et responsables de leur
mise à jour ?
- le cadastre de ma région étant en ligne depuis peu, j'ai pu constater des
différences entre les plans et la réalité:
- certains constructions n'y figurent pas. Est-ce un probleme de mise à jour
(ou de fraude) ou plus simplement, ce n'est pas au cadastre d'afficher
l'occupation au sol d'un bâtiment ?
- de petits chemins n'y figurent pas. Est-ce à dire que des chemins tombés
dans le domaine public par l'usage sont encore fiscalement privés et, à ce
titre, pourraient être barrés par les propriétaires des terrains ? (et on
pourrait faire figurer le caractère privé de la voie, bien que rien ne
l'indique dans la réalité) ?
- les limites administratives d'une commune sont-elles légalement définies
par le cadastre ?
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