[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Denis]

Jean-Christophe Haessig a écrit :
> Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :

> 
> Les CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation
> commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence
> d'OSM. À moins d'obtenir une autorisation spéciale, les données du
> cadastre ne doivent pas être utilisables…
> 
> JC

Les données cadastrales sont invendables, mais nous ne souhaitons pas 
vendre des données cadastrales. Nous cherchons à créer de nouvelles 
données qui sont calées sur le fond cadastral. C'est donc un trvail dérivé.
Voir aussi la réponde de Pieren.
Denis