[OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

[Charlie Echo]

Bonjour,
On se pose régulièrement la question du droit d'utiliser les données cadastrales.
Quelqu'un a-t-il regardé ce qu'il en est des données du Géoportail ?

Le lien suivant est peu précis :
http://www.geoportail.fr/5062614/faq/questions-juridiques.htm
mais on apprend que :

"Vous pouvez faire une copie d’écran de la partie dénommée «Voir » du site Géoportail, pour l’insérer par exemple dans votre blog ou site personnel, sous réserve de respecter les principes décrits ci-après. 

Toute copie d'écran de la visualisation du Géoportail (onglet « VOIR ») doit : 
- porter en légende la mention © GEOPORTAIL 2007 
- laisser apparent les logos des producteurs des donnés 
- être inférieure en taille à 1 million de pixels 
- être effectuée dans un cadre non commercial 

Pour tous les autres cas : reproduction d’un extrait de taille supérieure ou utilisation à but commercial), nous vous invitons à nous contacter. "

A la louche, 1 million de pixels, c'est un écran. On pourrait donc utiliser les images comme fond de carte pour tracer les données OSM ?

et

"Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa mission d'intérêt général sont considérées comme des données publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. "

Si on pouvait utiliser les photos à la place de celles de Yahoo, on gagnerait en zone couverte, puisque tout le territoire est couvert...


Sous cette notion de "données publiques", on pourrait peut-être récupérer bon nombre d'éléments de cartographie, non ? Les limites de communes / départements / régions sont des données publiques... Les tracés des routes, des voies, etc... Non ?