[OSM-talk-fr] IGN photographies aeriennes

[g.d]

Oui,
"on peut acheter" des droits de publication au IGN - mais attention  
les conditions, le prix,
et les droits qu'on REELLEMENT acquiert par un tel achat.
La simple utilisation de la bdd "ortho" de la France coûte des  
milliers d'Euros, un fric dingue...

(Il me semble qu'ils s'étaient faits avoir une fois, en revendant des  
droits de publication de la bdOrtho ®
et que depuis, ils s'en mordent les doigts,
et ont vachtément affiné leurs "conditions de vente"...)

Le statut-même de l'IGN semble être en discussion,
entre un "établissement publique à caractère commercial et/ou  
industriel"
et un "établissement public chargé d'une mission publique",
tout en étant chargé d'établir et maintenir le référentiel national...

La directive Européenne (sais plus quelle date, quel numéro...) y a  
foutu le merdier...
Ça évidemment changerait de tout en tout, sur la question comment au  
juste rentrer les tunes nécessaires
pour payer l'armada des gens du IGN - lesquels bien sûr ont droit à  
leurs salaires !
(Pas question de leur demander, de travailler "à l'oeil"... ;-).

Pour l'instant, ça n'a pas l'air d'être résolu,
donc les données du IGN consultables librement
sont et restent sous LEUR droit d'auteur, unique et entier.
Pour l'instant
Pas question, de se "asseoir" sur leurs données/infos :-(
Et encore moins, d'en publier... en aucun cas !

Svp différenciez le "droit de vue" sur des données/infos,
moyennant payement des frais de communication,
le "droit d'utiliser",
et le droit de publier -
ce sont des choses fondamentalement différentes,
en règle générale écartées de trois ou quatre décimales, par le prix  
à payer !

(Même pour faire des plans internes à l'administration,
je n'ai pas le droit de mettre des cartes/dalles IGN comme fond de plan.

Il semble qu'il y ait une toute petite exception possible, du genre
"réutilisation pour documentation du Patrimoine National Français,
aux fins de recherche et de documentation scientifique et de  
Conservation du Patrimoine uniquement,
interdit à toute publication", ou quelque chose de ce genre...).

Tant qu'ils n'ont pas mis ça au clair,
pas question de reproduire quoi que ce soit de provenance IGN, ni de  
se "asseoir" dessus.

D'une part, ils agissent comme une entreprise privée,
d'autre part ils sont "l'État via l'IGN" : pas les chatouiller,
surtout qu'actuellement ils cherchent à établir, que leurs services  
sont indispensables (ce qui, franchement, est vrai) :
yaka voir les réseaux nationaux de nivellement, le réseau trigo,  
leurs fiches des points, les réseaux Lambert et tout ce que s'y greffe,
sans quoi aucun géomètre ne pourrait faire son travail !

(Hihi, même le travail que fait Pieren, avec son josm avec cadastre,  
ré-utilise des principes originellement issues du IGN, comme le  
système des coords Lambert...
L'IGN devra être ré-positionné.. attendons la décision de M Sarkozy,
tout en faisant état de la demande d'osm....)

Pour l'instant, il me semble que seulement une Institution Européenne  
puisse répondre à cette question,
"sous réserve d'application par les Pays Membres", ce qui justement  
n'a pas encore eu lieu pour nous...
Dans l'attente que ça se fasse,
quelqu'un pourrait demander l'avis pro visu de Monsieur le Président  
de la République sur la question,
si quelqu'un aurait envie de s'y lancer... Pas moi, en tous cas.

Attendons que l'Etat Français fasse le nécessaire pour conformer à  
ces Directives Européennes
(et surtout et avant tout, éclaircir et adapter le statut et le  
financement de l'institution IGN !),
qu'il réorganise et différencie proprement les droits d'accès, et de  
(ré-) utilisation des infos/données pour le "Grand Public",
avant qu'osm y mette le nez...

Je crains que si on leur enverrait des questions "indiscrètes", dans  
l'état actuel,
on les embarrasserait, et seulement ajouterait à leur désarroi  
actuel... :-(

Si on envoie une franche 'demande d'utilisation' à l'IGN (chose  
faisable...),
ils probablement nous enverront leur liste de prestations  
commerciales, et les conditions -
les mêmes qui sont consultables sur internet, valables pour tout le  
monde,
et très coûteuses, si on voulait exploiter et publier par la suite.
---
Ca n'empêche point, qu'osm "officiellement" fasse état, par écrit,  
auprès de l'institution IGN,
comme quoi le concept osm existe,
et désirerait à terme pouvoir utiliser des infos figurant sur les  
cartes et bdd du IGN,
et pouvoir diffuser le résultat du travail dérivé, sous licence CC-by- 
sa,
démarche citoyenne, participative, engagée, et relevant du  
"développement durable"... :-).

Je pense qu'"inofficiellement", des contacts existent depuis  
longtemps...
Mais on ne peut pas demander une telle démarche aux osm'eurs qui  
travaillent au IGN,
ce serait trop leur demander de se mettre en avant, personnellemnet !
Il faudrait que la demande de prise de contact émane de la  
"foundation", si possible -
tout comme pour la lettre à la DGI.

Si ça se trouve que la question sera soumise à l'avis de la  
Commission Nationale de Géographie,
ce serait suite logique... Qu'ils lisent la licence CC-by-sa, pour  
s'en rendre compte,
ça pourrait même intéresser la Gendarmerie Nationale !
Pourquoi pas ? -Actuellement, ils transfèrent Tout sur Linux, et sur  
OpenOffice.org, - sur du OpenSource, qoui,
because des formats de fichiers ouverts, non-propriétaires.
Leurs apports à osm pourraient être précieux... à condition que le  
Tout reste libre, CC-by-sa.

Et l'avis de la Commission Géograhique pourrait statuer sur le fondé  
"développement durable" et civique de la démarche osm,
donc pourrait donner un sacré coup de pouce à l'idée osm, altruiste  
et sociale...

Je pense, que tant qu'osm reste un agglomérat changeant et libre, de  
personnes, au jour le jour,
sans aucune forme juridictionnelle, ni "personne légale", ni quoi que  
ce soit d'institutionnel,

tant que n'est engagée que la responsabilité individuelle de chacun,
"seulement" la responsabilité perso des participants,

De cette façon on diminuerait un risque risque de "récupération  
politique", administratif ou commercial... :-)

(Euh... dans le passé, bien trop souvent, on avait fait des assocs  
pour monter une bonne chose,
pour ensuite se voir récupéré par des institutions et/ou par des  
lobbies.

Le label "bio" n'en est qu'un exemple... Michel Glénat et consorts,  
la bande des copains de Bourbon et alentours,
ceux qui aussi ont monté la NEF,
s'en mordent les doigts.

Même Alain, un pote pourtant "dur de dur",
qui avait substantiellement participé au montage des magasins et  
restos "participatifs" en région parisienne,
avec l'aide des ingénieurs de Nestlé pour la récup' et redistribution  
de bouffe, s'est fait bouffer, a eu des couacs...

Aussi ceux qui avaient monté les opérations pour le développement  
local et de démocratie participative, en province :
on s'était tous, sans exception, fait récupérer par les conseils  
généraux ou régionaux,
avec un fonctionnaire sur la tête, donc fin de l'initiative citoyenne,
puis on laisse béton, et l'intitulé prend des allures de gouvernement,
pour disparaître aux élections suivantes...

Un des exemples des plus flagrants est l'affaire Nicolas Hulot,
lequel avait réuni derrière lui quasi tous les verts et bio -
pour les "vendre" à n'importe-qui sera le prochain président :-(
à condition que lui-même y ait un poste significatif.
C'est "bas",
ça déshonore, ça disqualifie, on se sent "vendu".
Actuellement, l'idée re-montre son nez : du gras, ça flotte, ça surnage.
Dommage qu'ils ne se rendent pas compte du ridicule,
ça ne fait même plus rire...

Ch'uis désolé,
mais tant qu'on ne me montre pas mieux,
je reste sure les expériences pratiques, hélas mauvaises et  
décevantes, du passé...
---
Svp, pour l'instant ne pas faire d'assoc 1901 pour osm,
pas avant qu'ils révisent cette loi de fond en comble, aussi...
La base de cette loi était excellente, ça prenait en compte toutes  
les réunions de gens,
et a servi de base pour TOUTES les associations d'artisans, de  
commerçants (les "Sociétés", les S.A. et autres...),
et, des avenants, aussi pour toutes congrégations religieuses,  
syndicats et partis politiques...
ça base TOUT sur le 1901,
et toute la société citoyenne était sensée rentrer dans cette loi,  
d'une façon ou d'une autre -

Mais cette loi 1901, avec tous ses avenants et extensions,
ne correspond plus aux besoins des citoyens aujourd'hui,
vu que le monde, la communication, les moyens et les outils, et les  
critères  déontologiques ont changé, depuis 1901
(Mr le Président Sarcoy ne manque pas de rappeler ce changement, lors  
de ses allocutions !)
En cent-sept ans, les choses changent, moyennant
un jour ça devient inadéquat,
et on y est...
---
Trop-long,
je sais ,
Désolé encore... :-(

Le 8 juil. 08 à 15:13, Gilles LAMIRAL a écrit :

>
> Bonjour,
>
> En discutant aux RMLL avec un intervenant cartographe,
> http://2008.rmll.info/Conference-Web-2-et-cartographie.html
> et des possibilités d'utilisation de sources externes,
> du financement et du statut de l'IGN, Christophe m'a
> dit que les photographies achetées à l'IGN sont libres
> de droit quant à leur réutilisation pour un usage
> quelconque. Il semble donc possible de les passer en
> libre par ce biais. Reste à vérifier cette règle
> et à organiser le financement de l'achat du fond
> cartographique si cela a de l'intérêt pour OSM
> et les données libres en général.
>
> -- 
> Au revoir,                               02 99 64 31 77
> Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06
>
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>