[OSM-talk-fr] Remarques sur le plugin josm cadastrewms

[Denis]

Pieren a écrit :
> François,
> 
[...]
> On peut aussi par ce biais récupérer des informations difficiles à collecter
> sur le terrain comme certaines voies ferrées ou recouper les noms de rues en
> cas de doute ou de confusion sur certaines portions de voies (savoir où
> s'arrête une rue et où commence la suivante s'avère parfois impossible sur
> le terrain).

Sans parler des ancienne voies ferrées désafectées ;-)

> Quant aux exemples que tu cites (google maps, OS), ce sont tous des exemples
> où les conditions d'utilisation ont été très claires et n'ont pas poser
> question. Pour le cadastre, c'est le contraire. Aucun texte n'interdit
> l'usage pour ce que nous en faisons mais il reste un doute, notament sur la
> définition entre travail composé et travail dérivé. Ce doute doit être levé
> grâce au courrier de Denis.

Bien au contraire, la directive INSPIRE et ses transpositions en droit 
français ont été mises en place pour favoriser la réutilisation des 
données publiques. Dans le même temps, les différents textes et leur 
modifications récentes sont rédigés de telle manière que mêmes les 
professionnels des Systèmes d'Informations Géographiques ont du mal à 
comprendre (cf. colloque du CNIG). Certaines administrations ont mis en 
place des licences (assouplies depuis) qui n'étaient pas dans la 
philosophie des textes (voir l'avis de la CADA sur l'affaire DIREN qui a 
fait beaucoup de bruit dans le milieu [1]).
Donc oui, les textes de loi sont favorables à la réutilisation des 
données publiques (y compris pour une éventuelle commercialisation de la 
plus-value comme l'a indiqué le CERTU [2].
Mais non, et c'est tout l'enjeu et la motivation première de mon projet 
de courrier, la licence proposée par la DGI sur le site cadastral ne 
définit aucun droit sur du travail dérivé (ce qui sera forcément le cas 
pour les feuilles "PCI-raster" -> image sans intelligence). Comme, en 
droit de la propriété intellectuelle, tout ce qui n'est pas autorisé est 
interdit (j'ai retenu la leçon ;-), forcément OSM-fr est dans 
l'expectative juridique.

Je ne suis pas loin de penser que cette licence pourrait ne pas passer 
les fourches juridiques (quitte à passer par le CNIG, puis la CADA). En 
même temps, le plan cadastral est une donnée particulière, peut-être et 
ne serait-ce parce que sa "dérivation" permettrait de concurrencer 
d'autres produits d'entités dans lesquelles l'Etat a investit aussi des 
billes (ça commence par I et ça se termine par N). Je n'ai pas encore 
trouvé de définition du concept de "réutilisation", encore moins de 
travail dérivé au moins pour notre usage citoyen. Mais je n'ai pas 
(encore) fouillé l'intégralité du Web ;-)

Bref, il ne faut pas voir le diable là où il n'est pas géolocalisé. Le 
monde de la géomatique et ses pratiques évoluent à toute vitesse ces 
dernières années, la législation afférente un peu moins vite, moins vite 
en tout cas que les besoins et la créativité du citoyen (exemple des 
grottes que je trouve typiquement OSMien).

Pour info, l'IGN (mince, je l'ai dit) est un EPA (Etablissement Public 
Administratif [3]) et non pas un EPIC (Etblissement Public à caractère 
Industriel et Commercial [4]).

> 
> Mais je suis d'accord avec toi pour dire qu'il faut aussi passer sur le
> terrain. Le cadastre ne montre pas les sens interdits, les rue piétonnes,
> les pistes cyclables, les POI. Bref, tout ce qui fait la richesse d'OSM.
> Pieren

N'oublions pas qu'OSM est un wiki. Tous ne contribuent pas de la même 
manière : certains vont corriger des tags, compléter les données, 
d'autres vont tracer à l'aide  de leur GPS, d'autres encore vont 
développer des outils. C'est aussi cela une communauté. Personne n'a 
suggéré de ne s'appuyer que sur le seul cadastre pour "boucher" les 
trous  des zones inaccessibles ou délicates. C'est une source 
d'information publique réutilisable, parmi d'autres : il reste juste à 
déterminer dans quelle mesure.

A ce propos, la communauté urbaine de Brest a placé ses photos aériennes 
sous licence CC-BY-NC-SA [5]. Selon moi, télécharger les images, monter 
un WMS et zou un orthophotoplan meilleur que celui de l'IGN sur lequel 
on peut tracer sans souci. Des volontaires dans la salle ? D'après mes 
infos (qui datent un peu), la même chose serait disponible pour l'agglo 
de Nancy et ailleurs peut-être aussi. Les collectivités sont l'autre 
entrepôt monstreux de données géolocalisées. Un boulot de recensement 
pour le groupe de travail "données libres" du chapitre francophone de 
l'OSGeo ?

Denis

[1] http://www.cada.fr/fr/avis/20060771.htm
[2] 
http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=227 

(dernier paragraphe du chapitre 4 tout particulièrement déjà cité si 
l'on remonte tout l'historique du thread sur l'utilisabilité des données 
cadastrales pour OSM)
[3] 
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_administratif_%28France%29
[4] 
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial

[5] : http://www.brest-metropole-oceane.fr/vueduciel/droitsetusages.html