[OSM-talk-fr] synthese: usage pratique et legal du cadastre

[Delalande Jocelyn]

Salut,

J'ai tenté de synthétiser les discussions ayant pu avoir lieu à ce sujet
à la fois sur talk-fr, #osm-fr et le wiki dans le but d'essayer de tirer
une position claire sur des points précis faisant consensus.

Deux objectifs :
* Tenir le coup niveau légal
* Se mettre d'accord tout simplement pour des raisons pratiques.

L'ébauche est ici :
http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Cadastre_Fran%C3%
A7ais/Legal#Usage_pratique_et_l.C3.A9gal_des_donn.C3.A9es_cadastrales

Je vous invite évidemment à discuter là-dessus et à affiner/modifier la
chose. AMHA il serait bon de garder quelque chose d'assez court.

je n'ai pas spécialement trouvé où devaient s'appliquer les tags
"source". 
Une idée: 
* Aux points dans le cas d'un décalquage sur bitmap ;
* aux points et aux ways dans le cas d'un import vectoriel.

À vos idées !

Happy Troll ;-)

Jocelyn