[OSM-talk-fr] cadastreWMS

[Thomas Walraet]

Pieren a écrit :
> 2008/11/4 sylvain letuffe <sylvain at letuffe.org>:
>> On Monday 03 November 2008 21:00, murphy2712.nospam wrote:
>>>> "si cet accès est bien réalisé, il s'agit de piratage"
>>>>
>>> oups ?
>>> Ou alors ils n'ont pas bien compris la question/nos intentions. Ou pas.
> 
> C'est vrai qu'il existe une "incertitude" au niveau juridique car les
> cgu du site cadastre.gouv.fr peuvent être interprétées de différentes
> façon suivant qu'on est schizophrène ou pas.

Apparemment, la personne qui à répondu au membre de géorezo répondait à 
une question sur l'utilisation du WMS pour récupérer les données 
cadastrales, pas sur l'utilisation faite ensuite de ces données.

On peut faire l'analogie avec Yahoo : Ils autorisent l'emploi des photos 
(à confirmer pour le cadastre), mais ils obligent à passer par leur API.