[OSM-talk-fr] Images satellites du Géoportail

[g.d]

Le link de la page que Denis indique dans son mail n'est pas complet,
le blanc entre "Cadastre" et "Français" coupe cette url.
il faut copier la ligne entière et la coller dans son navigageur,
> http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Cadastre Français/ 
> Legal#Éléments

ou
http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Cadastre_Fran%C3%A7ais/Legal#% 
C3%89l%C3%A9ments

sinon ça mène à une page inexistante.

Par contre, je ne vois pas bien,
comment on pourra "discuter" sur cette page sans modifier son contenu,
vu que sa partie "discussion" a été déplacée vers la page "Pieren"
http://wiki.openstreetmap.org/index.php/User:Pieren,
où je me perds,
tellement de choses il y a.

Amitié
Gerhard
---

Le 14 oct. 08 à 21:31, Denis a écrit :

>
> Patrice Vetsel a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> tout comme la question de l'utilisation du cadastre se pose,
>> j'aimerai soulever celle des images satellites du géoportail.
>
> Non, la question de l'utilisation du cadastre n'est pas complètement
> réductible à celle des données du Géoportail (photos aériennes -ce ne
> sont pas des "images satellites"- ou autre SCAN25). D'un côté nous  
> avons
> une administration publique qui produit des (base de) données et des
> informations publiques (couvertes par le décret 2005-1755 relatif à la
> liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des
> informations publiques) et de l'autre un EPA (Établissement Public
> Administratif) dont les produits, notamment le Référentiel A Grande
> Echelle (RGE), financé au titre de la mission de service public par
> l'État et dont fait partie l'orthophotoplan (nom de code  
> commercial : BD
> Ortho).
> Bref, un producteur d'informations géolocalisées constituées comme  
> moyen
> et un producteur d'informations géocalisées constituées comme fin (le
> RGE). Aucune des 2 n'est finalement accessible au citoyen en dehors  
> d'un
> "droit d'usage" limité au cercle familial (pour reprendre les  
> termes du
> Code de la Propriété Intellectuelle).
> Rien n'interdit formellement la réutilisation de produits dérivés
> constitués à partir de ces bases (de données) telles que publiquement
> publiées (géoportail, cadastre.gouv.fr), mais rien ne l'autorise
> formellement non plus.
>
> Aucun texte législatif actuellement en vigueur ne définit le travail
> dérivé (hormis l'article  L112-3 du CPI qui ne fait que reconnaître le
> caractère protégeable de la nouvelle création mais "sans préjudice des
> droits de l'auteur de l'oeuvre originale". Or les licences protégeant
> ces droits de l'auteur ne mentionnent nulle part la capacité du  
> licencié
>   à produire librement (y compris en vue d'une utilisation  
> commerciale,
> c'est à dire au sens de la licence Creative Commons) de nouvelles
> données à partir de l'oeuvre originale. C'est toute l'ambiguïté de la
> donne : une sorte de serpentqui se mord la queue : c'est très bien  
> d'un
> point de vue géométrique (un cercle), mais le contribuable créatif
> qu'est OSM dans ses individus n'y trouve pas son compte, pas encore.
>
> Je vous en prie de contribuer au débat (en posant vos questions
> basiques) sur la page COLLABORATIVE :
> http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Cadastre Français/ 
> Legal#Éléments
> de droit et de réflexion
>
> Désolé, trop long (tm)
> Denis
>
>
> _______________________________________________
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> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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