[OSM-talk-fr] Re : Utilisation des données cadastrales

[Denis]

Arnaud CORBET a écrit :
> Tel que je vois la chose, ils sont exactement dans la définition du
> travail composite: les fonds de carte du cadastre plus une valeur
> ajoutée: le prix des terrains. Et un fond mashé sur google pour faire
> joli. Le "revendeur agréé" du cadastre de la DGI (A ma connaissance
> y'en a pas à part la DGI elle-même.) est selon toute probabilité
> l'autorisation d'utilisation gratuite du cadastre pour un travail
> composite figurant dans la licence.

C'est aussi mon analyse. Mais cela ne fait pas pour autant avancer le 
schmilblick pour nos préoccupations osmiennes.

Denis