[OSM-talk-fr] Données Numériques Communes Pays D'Aix

[Denis]

GAEL MUSQUET a écrit :
> Bonjour à tous,
> 
> Je suis Gaël MUSQUET, j'ai présenté notre travail aux équipes de la
> Mairie de Lambesc (CP 13410), de Saint-Cannat (CP 13760) et de la
> Communauté du Pays d'Aix en Provence (CPA). Je dois programmer une
> réunion de cadrage afin de savoir dans quelles mesures(légales et
> techniques) nous pouvons disposer de leurs données numériques
> (Données de Géomètres propriétés de la Mairie). Une collaboration est
> envisagée avec les services de Lambesc pour recenser et pointer des
> équipements importants (bouches à incendie, luminaire, chemins
> communaux etc ..). La CPA elle aussi est intéressée par nos travaux
> et suit de près l'évolution de notre collaboration avec ces communes.
> Quelqu'un a-t-il déjà collaboré avec des collectivités ? Produit des
> documents de travail, méthodo ? Qui a déjà reçu des données
> numériques de collectivités ? Les communes sont un peu déstabilisées
> par le travail communautaire. Je suis donc à la recherche de
> précédentes collaborations afin de pouvoir bien cadrer nos échanges.
> 
Bonsoir Gaël,

C'est une démarche très intéressante (et porteuse d'avenir) mais hélas, 
j'ai bien peur qu'il n'y ait pas encore de "success story" avec les 
collectivités locales.
Concernant les dispositions légales à demander, il faut simplement que 
les données numériques produites par les collectivités soient sous 
licence Creative Commons (sans la restriction NC -> Non Commercial qui 
nous gêne la plupart du temps) et que ces collectivités soient bien 
propriétaires des données (c'est-à-dire aient précisé dans leurs 
contrats avec leurs prestataires, le transfert des droits patrimoniaux 
(usage, représentation, reproduction) sur les données constituées.
L'idée est aussi qu'OSM n'a pas vocation à dresser le plan d'une commune 
avec le degré de finesse que pourrait souhaiter la collectivité ; je 
pense en particulier aux bornes d'incendie ou aux luminaires. Nous avons 
nos Features (extensibles, certes) et après tout c'est une question de 
bonne volonté (et de temps), mais nous ne sommes pas prestataires de 
service.
Sur le plan technique, quasiment n'importe quel format géographique peut 
convenir (DXF, shapefile, etc.). On devrait trouver les ressources 
nécessaires pour convertir cela en quelque chose de réutilisable par 
OSM. Je n'ai pas trop d'inquiétude pour cela.
Tiens nous au courant de la suite des événements et n'hésites pas à 
poser des questions plus précises si besoin est.

Denis