[OSM-talk-fr] Cadastre : projet de courrier (épisode 2)

[Denis]

Bonsoir à tous,

Depuis mon projet de courrier à la DGI en date du 1er juillet [1] et le 
nombreux fils qui ont finit par s'emmailer dans un écheveau 
inextricable, j'ai observé une position attentiste, préférant mûrir 
l'action plutôt que de me lancer dans une tentative (fusse-t-elle 
appuyée par la fondation OSM) isolée face à la "puissance" publique.

J'en suis arrivé à la conclusion que les enjeux de la réutilisation 
réelle (c'est à dire sans entraves et autres conditions bloquantes) des 
informations publiques (au nombre desquelles figurent les données 
cadastrales selon l'avis même de la CADA (2)), dépassaient le cadre 
strict des préoccupations d'OSM et intéressaient l'ensemble de la 
communauté des utilisateurs/producteurs d'informations géographiques, à 
commencer par les acteurs publics (services de l'Etat y compris). Les 
échos qu'ont trouvé ce questionnement dans d'autres cercles (OS-Géo (3), 
GeoRezo (4)) m'ont permis de réaliser que l'ensemble de la communauté 
géomatique était concernée. Il m'a semblé également que l'analyse du 
problème lié à la licence des données cadastrales faite par la liste OSM 
était partielle. Il a été enfin utile de prendre du temps pour lire (et 
essayer de comprendre) l'ensemble des ressources pointées par les liens 
diffusés au cours du débat, d'en discuter avec des personnes qualifiées.

J'ai le sentiment que cette affaire ne va pas se régler par un simple 
courrier à la DGI et qu'il va falloir, pour être convaincant, se 
présenter sous une seule et même bannière, celle des citoyens (tous 
rassemblements d'intérêts confondus). L'idée est de parvenir à définir 
ce qu'est réellement une donnée libre (quels sont les degrés de liberté 
"offerts"), à classer les données géographiques publiques suivant cette 
grille d'évaluation, de publier cet inventaire (des ébauches sont 
commencées ici (5) et là (6)), à expliciter ce qu'est un produit 
composé, ce qu'est un produit dérivé (du point de vue juridique), etc. 
Bref un travail qui sort du cadre des préoccupation directes d'OSM.

Aussi, je propose et milite pour que ce dossier de demande 
d'autorisation de réutilisation des données cadastrales et plus 
largement des données publiques soit porté au niveau du groupe de 
données "données libres" du chapitre francophone de l'OS-Geo dont au 
moins 2 membres fréquentent cette liste ;-)

Il ne s'agit pas de se défausser d'une question que nous ne pourrions 
que partiellement traiter, mais, d'une part de renforcer une synergie 
d'intérêt entre l'OS-Geo (par sa représentation francophone structurée 
en association) et OSM et, d'autre part, de capitaliser les énergies. 
OSM pourra mieux se concentrer sur la production d'une information 
géographique libre, citoyenne et de qualité professionnelle et le groupe 
de travail "données libres" de l'OS-Geo francophone trouver "matière" 
pour faire écho auprès de réseaux nationaux (AFIGEO (7), FNILL (8), 
ADULLACT (9), GeoRezo) et convaincre de l'urgente nécessité de libérer 
aussi loin qu'il est possible les données publiques géoréférencées.

Ceci n'est qu'une simple proposition. J'ai placé le texte de ma 
proposition de courrier sous licence libre (10). A chacun de s'emparer 
du contenu et de le triturer selon ses convictions s'il estime cela 
nécessaire. Dans le même temps, j'invite tous ceux qui sont intéressés, 
au-delà de leur implication dans OSM, par la réutilisation des données 
publiques et plus largement sur la libéralisation des données 
géographiques, à venir apporter leur grain de sel citoyen dans les débats.

Au boulot,
Denis

1 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003027.html
2 : http://www.cada.fr/fr/rapport/rapport2007.pdf (page 26)
3 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Francophone
4 : http://georezo.net/
5 : http://georezo.net/wiki/main:rge_admin:start
6 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Fr_lc_donnees_heberger
7 : http://www.afigeo.asso.fr/
8 : http://www.fnill.org
9 : http://www.adullact.org/
10 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003066.html