[OSM-talk-fr] Cadastre : projet de courrier (épisode 2)

Denis dhelfer at free.fr
Lun 8 Sep 11:17:06 UTC 2008


Pieren a écrit :
> Salut Denis,
> 
> Ton message soulève plusieurs questions.
> D'après toi, il faudrait envoyer un courrier, non pas au nom d'OSM,
> mais d'un ensemble d'associations militant pour les données
> géographiques libres. Mais est-ce qu'on ne prend pas le risque de
> reporter la question sur de longs mois ou années jusqu'à ce tout le
> monde se mette d'accord sur la marche à suivre ? et OSM en France
> n'est pas une association mais un groupe de contributeurs volontaires,
> sans statuts.
> Ne faudrait-il pas mieux addresser un courrier pour les seuls besoins
> d'OSM, c'est à dire, qui n'a pas besoin contrairement aux autres,
> d'avoir un accès direct aux données au sens large du cadastre, mais de
> simplement pouvoir utiliser la partie graphique du cadastre et créer
> un travail dérivé de cette représentation graphique.
> Je pense par exemple aux limites administratives. Si d'autres groupes
> cherchent une version libre mais complète des limites administratives
> en faisant un import à l'échelle, OSM peut se contenter des images et
> recréer les limites administratives petit à petit, manuellement, grâce
> au nombre important de ses contributeurs volontaires.
> Enfin, il reste un point essentiel sans réponse : à qui, concrètement,
> adresser ce courrier ? Un nom, une adresse ?
> Pieren

Salut Pieren,

Je comprends bien ton souci de dissocier le problème particulier de la 
réutilisation des données cadastrales pour OSM de l'accessibilité des 
données géographiques publiques de manière générale et de ne pas diluer 
cette démarche nécessaire pour l'avancée de notre projet dans une 
nébuleuse d'intérêts et d'acteurs divers. Je trouverai dommage que ton 
plugin JOSM ne puisse pas rapidement démontrer son efficacité.

Si un courrier devait être envoyé à la DGI (ce qu'on je ne suis pas 
encore complètement persuadé), il reste encore à cibler très précisément 
nos revendications. La définition de ce qu'est un travail dérivé par 
rapport à un produit composé ne me paraît pas suffisamment claire, par 
exemple. Cela fait intervenir des éléments de la loi sur le droits des 
producteurs de bases de données. Quels sont les critères d'originalité 
d'une base de données : sa structure, son contenu, sa documentation ?

Il me semble qu'il faille un éclairage juridique puissant sur ce qui 
peut être protégé par la loi (et complémentairement ce qui ne peut pas 
l'être), qu'il faille un retour d'expérience sur le bien fondé 
d'utiliser les données cadastrales pour telle ou telle catégorie 
d'objet. Comment cela va-t-il se passer  dans le Calvados avec des 
limites communales remise en géométrie et sous licence Creative Commons 
(clause NC) et un travail dérivé réalisé avec les données cadastrales 
brutes ? N'aura-t-on pas la tentation de simplement reproduire ce que 
nous pourrons observer sur la base de données du Conseil Général ? Le 
changement de licence des données OSM pourrait également avoir des 
conséquences qu'il faut prendre en compte dès maintenant.

Mon idée de proposer que ces questions importantes soient portées par le 
chapitre francophone de l'OS-Geo était de fournir au groupe de travail 
données libres un cas concret de besoin de réutilisation des 
informations publiques (et pas forcément des données) tout en les 
mettant dans une perspective plus générale de l'écologie des données 
géographiques publiques et des nouvelles pratiques que sont le travail 
collaboratif international, les agrégations d'informations (et/ou de 
données) largement facilités par les web services et tous les outils 
associés.

Il est clair qu'on ne pourra pas continuer très longtemps sur 
l'incertitude juridique qui règne actuellement. OSM ne peut pas s'en 
contenter. En revanche, l'appui de spécialistes de la donnée 
géographique et du droit sera très certainement un allié puissant dans 
ce que je ne voudrais pas appeler un combat.

Des contacts ont déjà été identifiés au sein de la DGI, mais je crois 
que c'est plus la teneur du discours et le « poids » de l'expéditeur qui 
feront pencher la balance.

J'informerai prochainement la liste OS-Geo de ma proposition. Merci pour 
ta réaction en tous cas. Je ne détiens pas La vérité, loin s'en faut. 
Comme dit, le chantier ne fait que commencer et toutes les bonnes 
volontés sont les bienvenues.

Denis




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