[OSM-talk-fr] Cadastre : projet de courrier (épisode 2)

Denis dhelfer at free.fr
Mar 16 Sep 20:11:46 UTC 2008


g.d a écrit :
> Oups, j'étais coupé d'internet,
> donc mon mail se croise avec celui de Denis, que je n'ai pas encore  
> lu... :-(
> 
> Denis, ton idée/approche est tentante - et probablement apportera LA  
> réponse,
> mais je crains que les discussions prendront quelques années :-(
> 
> L'un n'empêche pas l'autre :
> Se rapprocher de ces institutions,
> et poser notre question aussi dans un cadre plus large,
> peut être productif
> (je ne connais pas ces institutions que tu indiques, n'en fais pas  
> partie).
> 
> Mais je ne suis pas sûr,
> si ces institutions s'occuperont à "promouvoir" le cas bien  
> spécifique d'osm.
> Je pense, que leurs visions de réutilisation de données publiques et/ 
> ou géomatiques,
> que leurs préoccupations
> aillent bien plus loin que ne vont les nôtres...
> ...et il serait bête, si osm serve de bouc émissaire.
> 
> Donc je pense qu'une demande directe aux Autorités reste nécessaire
> (DGI,
> voire peut-être même le Conseil National de Géographie (???)
> la Conférence/Commission (?) qui renseigne le Gouvernement sur les  
> questions de géographie -
> et sur lequel renvoyait un des mails de cette liste,
> mais je n'arrive pas à remettre la main dessus, ne retrouve plus leur  
> site :-(
> Si quelqu'un pourrait dénicher cette adresse,
> ou dire s'il serait approprié ou non, de s'adresser à eux ? ).

Google ("j'ai de la chance") affiche : http://www.cnig.gouv.fr/
Mais, autant je partage ton analyse de la situation, autant le débat, 
particulier à OSM et plus général pour les données publiques mérite tous 
les éclairages. J'ai compris le souci pratique d'OSM vis à vis de la 
"problématique DGI". Aussi, je vais commencer à rassembler sur le wiki 
OSM les infos que j'ai déjà glanées dans les textes de loi, dans la 
jurisprudence et suite à des discussion informelles avec des personnes 
"qualifiées".
Mon ambition, dans un premier temps est de cerner, d'un point de vue 
juridique, la question de la réutilisation des données publiques. Au vu 
de cette analyse partagée (intérêt du wiki), le questionnement à la DGI 
sera forcément plus ciblé.
Pour l'anecdote, j'ai lu cette aprem la licence d'utilisation des 
données IGN et j'ai été troublé par 2 choses : la similité des tournures 
de phrase avec la licence DGI et le fait que la création de nouvelles 
données à partir d'un "fond" externe était mentionnée.

extrait des Conditions générales d’utilisation
des fichiers numériques IGN 
(http://www.ign.fr/telechargement/MPro/juridique/CGUFN.pdf)

"L'usage interne inclut en particulier toutes les opérations de 
croisement avec d'autres données propres au licencié ou provenant de 
tiers, la vectorisation d'objets à partir d'un fichier image ou d'un 
fichier vecteur, par duplication de certains vecteurs du fichier ou par 
calcul à partir de ceux-ci.

La vectorisation à l'aide de fichiers IGN est autorisée quand elle n'a 
pas pour but de reconstituer tout ou partie substantielle de ces 
fichiers, de reconstituer les fonds cartographiques IGN ou de reproduire 
les cartes éditées par l'IGN."

C'est la première fois que je vois ces usages particuliers mentionnés 
dans une documentation officielle.
Personnellement, j'ai un doute sur le fait que l'IGN puisse empêcher une 
utilisation commerciale de ces données digitalisées, comme les 
conditions d'utilisation le stipulent. Mais, c'est tout l'objet du débat 
à ouvrir (la notion de "partie substantielle" est notamment très 
intéressante du point de vue juridique)

>>> Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment.
>>> Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du
>>> plan cadastre.
>> OUI!  c'est LA question principale.
> 
> Oui : Tant que notre question n'est pas clairement formulée,
> on ne peut pas s'attendre à une réponse claire.
> 
> Trop-long
> Amicalement
> Gerhard

A+
Denis




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