[OSM-talk-fr] Suppression des limites départementales de "Cartographes Associés "

[Stéphane Brunner]

Hello !

Le problème de ces cartes sur Wikipédia c'est sont souvent décalquée
de sources non libre :(
J'avais poser la question pour les carte des commune suisse et c'est le cas.

Il faut donc poser la question à l'auteur de ces cartes.

CU
Stéphane


2009/4/6 sylvain letuffe <sylvain at letuffe.org>:
> Moi ça me va.
>
> Sauf si le doute sur leur "distribuabilité" est levé.
>
> N'y a-t-il vraiment aucune source libre de droit, même approximative sur les
> départements français ?
>
> histoire d'avoir quelque chose ?
>
> Sur wikipedia, on trouve ça : on peut pas dire que la précision déchire, mais
> c'est toujours mieux que du vide durant la transition non ?
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:D%C3%A9partements_et_r%C3%A9gions_de_France_-_Noname.svg
> --
> sly
>
>> Bonjour,
>>
>> Lors de la dernière réunion IRC [1] ainsi que dans un fil récent sur
>> cette liste de diffusion [2], j'avais proposé de supprimer les limites
>> administratives départementales et régionales provenant de la source
>> "Cartographes Associés". Bien que cette société ait disparue, nous
>> n'avons à l'époque pas tenu compte de l'éventualité que les actifs de
>> cette société ait pu être repris par une autre société. Il est donc
>> possible que cette source ne soit pas  libérées du droit d'auteur et
>> donc, que leur utilisation dans OSM créé une incertitude sur de
>> possibles poursuites pour violation du code de la propriété
>> intellectuelle en France.
>> Ce risque est devenu d'avantage brûlant lorsque des cartes des
>> départements et des régions françaises sont apparues sur le wiki et
>> mises à disposition pour le grand public.
>> Après consultation, il y a donc un consensus assez large qui se dégage
>> pour supprimer ces données pour éviter ainsi leur dispersion dans la
>> nature alors qu'il pèse un risque juridique sur leur utilisation.
>> Cette suppression, qui aura lieu dans les prochaines semaines, ne
>> concerne que les limites intérieures (pas les lignes de côte) et
>> uniquement les ways portant les admin_level 4 et/ou 6 ainsi que le tag
>> source="Cartographes Associés". Cela nous obligera malheureusement à
>> reconstituer les relations des départements/régions au fur et à mesure
>> que les limites provenant du cadastre seront ajoutées à la base.
>> Ce message n'est en aucun cas une attaque contre ceux qui ont importé
>> ces données en toute bonne fois ou ceux qui ont pu créer des cartes à
>> partir de ces données, là aussi en toute bonne foi. Mais c'est dans la
>> volonté d'être irréprochables sur le plan du droit d'auteur que nous
>> assurerons la pérennité du projet OSM.
>> Nous avons décidé de laisser ce délai avant effacement pour que :
>> - de possibles lecteurs ayant connaissance du devenir des droits
>> d'auteur de "Cartographes Associés" puissent éventuellement nous
>> assurer que ces données sont effectivement liberées (ou pas),
>> - les contributeurs souhaitant d'avantage d'information puissent
>> soumettre leurs questions sur ce fil de discussion
>> - ceux qui ont ajouté des limites communales en provenance du cadastre
>> puissent IMPÉRATIVEMENT remplacer le tag source="Cartographes
>> Associés" d'origine par leur tag source="cadastre, etc..." pour éviter
>> de voir leurs données supprimées par inadvertance.
>>
>> Pieren
>>
>> [1]
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Reunions_Francophones/8%C3%A8me_R%C3%A9u
>>nion#Compte_rendu_de_la_r.C3.A9union [2]
>> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2009-March/007420.html
>>
>> _______________________________________________
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr at openstreetmap.org
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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