[OSM-talk-fr] Nouvelle source de données publiques pour OSM France : Corine Land Cover 2006 !

[Denis]

sly (sylvain letuffe) a écrit :
>> ou du cadastre ou d'un survey, et non dans le but de les dénaturer
> 
> Leur licence ne parle pas que de "dénaturer" elle dit "altérer".

Cette mention fait référence à l'article 12 de la Loi 78-753 du 17 
juillet 1978 modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français/Conditions_d'utilisation#Réutilisation_des_informations_publiques_(limites_du_Droit,_pas_vraiment_une_définition)
WARNING : URL.size > raisonnable ;-)

Donc, un joli courriel à l'IFEN pour nous autoriser formellement à 
"incorporer" cette nouvelle source dans OSM : dénaturation et 
déformation y compris ;-)

> 
> Supposons que j'importe une forêt, et que j'ai des raison de dire qu'elle 
> n'est pas précise sur une portion, je modifie, (déplacement de noeud, 
> ajouts, ...)
....
> 
> Supposons, je veux utiliser la donnée OSM, je vois "modification autorisée", 
> je prend toutes les forêts et je les simplifies par un algo automatique pour 
> une raison X ou Y, je rediffuse, bing...

Le droit ne prend pas en considération les suppositions. Il fixe un 
cadre générique, incarné par des licences, des accords, etc.
Les travaux collaboratifs ne rentrent pas toujours très bien dans le 
cadre du Code de la Propriété Intellectuelle. C'est normal, nous sommes 
jeunes. Il y a des zones de flou encore et surtout beaucoup de paranoïa 
de part et d'autre.

> 
> Je conclurais pas la même solution qui avait été proposé sur la liste 
> anglaise :
> - construisons une donnée à part, un layer à part, mais pas dans OSM

l'IFEN a fait un pas majeur en faveur d'une réutilisation de 
l'information publique. Je parie que ce n'est pas le dernier. INSPIRE, 
de dimension européenne, fera peut-être aussi des émules en GB.
Montrons la voie, à notre tour.

Denis