[OSM-talk-fr] CC 0, une licence pour les OSMeurs qui veulent placer leur travail dans le domaine public?

[Christian Rogel]

Peut-être cette indication renvoie à la licence PDDC mentionnée dans  
cet extrait
d'un texte de Lionel Morel sur sonblog S.I.lex

"La nouvelle licence CC0 permet d'aller encore plus loin et  
d'abandonner tous les

droits qu'un créateur peut revendiquer sur une oeuvre. En apposant  
cette licence

un titulaire de droits certifie soit qu'une œuvre n'est plus couverte  
par aucun droit

(appartenance au domaine public), soit qu'il n'entend revendiquer  
aucun des droits

que pourrait lui reconnaître la loi sur l'œuvre.

Cette licence se présente comme un perfectionnement ou un  
prolongement de la PDDC

(Public Domaine Dedication and Certification) qui existait déjà, mais  
n'avait de validité

juridique réelle que dans l'aire anglosaxonne. Les CC0 ont à présent  
une valeur

universelle et peuvent être adoptées en France."



Le nom officiel de la licence CC 0 est CC0 1.0 Universal. Voir à

http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/

Christian

PS : Désolé pour l'interlignage défectueux


Le 7 avr. 09 à 22:33, Pieren a écrit :

> 2009/4/7 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr>:
>> Le fait de mentionner, au moins dans la page Utilisateur, que l'on  
>> met
>> son activité sous le régime CC 0 pourrait être un premier moyen de
>> déclarer que
>> l'on ne retient pas de droits patrimoniaux (= commerciaux).
>
> Il y a aussi la possibilité d'utiliser dans sa page utilisateur ce  
> template:
>
> {{PD-user}}
> qui existe depuis très longtemps dans le wiki.
>
> Pieren
>
> _______________________________________________
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> Talk-fr at openstreetmap.org
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