[OSM-talk-fr] GPX bounding box "grep" - gpx des communes pour les "non geeks"

[Pieren]

2009/4/21 Vincent Pottier <vpottier at gmail.com>:
> Quelque part sur le wiki, il y a un avis disant que les données sont
> réservées à l'usage des contributeurs OSM (signé Pieren, je crois).

Ca n'était pas sur le wiki mais sur cette liste de diffusion.
Ce qui posait problème, c'était de redistribuer les images du cadastre
tel quel. Diffuser uniquement la partie des images avec les limites
communales pose encore question (cela constitue encore de la
redistribution d'images originales mais sous forme d'extraits).
En revanche, mettre à disposition les fichiers GPX ne devrait pas
poser de problème (la vectorisation formant la partie "travail
composé", c.a.d que ce n'est plus les images originales mais une
interprétation de celles-ci).
Denis devrait pouvoir nous confirmer ma lecture du droit d'usage fixé
par la DGFiP...
Pieren