[OSM-talk-fr] Utilisation de données OSM

[GrdScarabe]

2009/4/23 Laurent DELAGE <l.delage at lacharente.com>:
> Le copyright designe celui qui détient les droits sur l'objet ... Donc
> effectivement, c'est plutôt les auteurs que le projet. ..

Plus précisemment si je ne m'abuse, le copyright est spécifique au
droit américain et en France correspondrait au droit patrimonial
(droit de distribution en résumé).

> Je preferais pour pas mettre de l'anglais là ou y'en a pas besoin :
> "source : openstreetmap.org Licence CC-By-SA2.0"

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GrdScarabe