[OSM-talk-fr] Utilisation de données OSM

[Christian Rogel]

Le copyright (autorisation royale donnée à l'imprimeur de multiplier  
les exemplaires
et de les commercialiser de manière exclusive) vient du droit anglais  
et correspond
effectivement au droit patrimonial qu'on peut aussi dénommer droits  
commerciaux.
Avant le 19ème, il n'y a pas de droit d'auteur.
La Convention de Berne qui a été signée par les Anglo-Saxons prévoit  
bien un
droit moral de l'auteur, mais la pratique anglo-saxonne est de rendre  
ce droit moral
"achetable", alors qu'en France, il est inaliénable.
C'est pour cette raison que, quand John Huston a voulu empêcher la  
colorisation
de '"Asphalt Jungle", il s'est arrangé pour introduire la cause en  
France et il a gagné.

Christian



Le 23 avr. 09 à 20:54, GrdScarabe a écrit :

> 2009/4/23 Laurent DELAGE <l.delage at lacharente.com>:
>> Le copyright designe celui qui détient les droits sur l'objet ...  
>> Donc
>> effectivement, c'est plutôt les auteurs que le projet. ..
>
> Plus précisemment si je ne m'abuse, le copyright est spécifique au
> droit américain et en France correspondrait au droit patrimonial
> (droit de distribution en résumé).
>
>> Je preferais pour pas mettre de l'anglais là ou y'en a pas besoin :
>> "source : openstreetmap.org Licence CC-By-SA2.0"
>
> +1
>
> GrdScarabe