[OSM-talk-fr] Utilisation de données OSM

[Denis]

Laurent DELAGE a écrit :
> Je dirais même plus, quitte à peut etre froisser les juristes que la GPL et 
> les CC ne sont pas *contre* les droits d'auteurs, mais se basent même dessus.

Les licences libres ne PEUVENT pas se placer au-dessus des lois 
nationales, quand bien même elles essaient souvent d'élargir le débat.
Dans notre hexagone, nous sommes cantonnés, juridiquement, au Code de la 
Propriété Intellectuelle (et ses nombreuses modifications par loi, 
décret et autres textes).
Une licence "mondiale" (apatride ?) telle que la GPL DOIT être 
interprétée en droit national (tentative de la licence Cecill ?). Bref, 
ne pas mélanger l'esprit d'une licence et son application. La CC ne peut 
supprimer le droit d'auteur (ni moral, ni patrimonial). C'est une 
licence (un texte qui autorise, qui encadre). Cette licence doit pour 
être valide, une fois traduite en langue nationale, être applicable au 
regard des "textes en vigueur".

> 
> Le copyright designe celui qui détient les droits sur l'objet ... Donc 
> effectivement, c'est plutôt les auteurs que le projet. ..
> 
> Je preferais pour pas mettre de l'anglais là ou y'en a pas besoin :
> "source : openstreetmap.org Licence CC-By-SA2.0"
> 
> 
> On cite la source, et pas le détenteur des droits ... 

Je me tâte pour obtenir l'exclusivité des contributions de Pieren sur 
les limites communales des Vosges. Sérieusement, la fondation 
openstreetmap ne peut être un détenteur de droits à la place des 
contributeurs. Seuls ceux-ci sont reconnus auteurs et, à ma 
connaissance, ils n'ont pas signé de contrat de cession de droit 
patrimonial de leur œuvre. En même temps, Openstreetmap.org (fondation 
qui gère le domaine internet ?) n'est pas la source mais 'les 
contributeurs qui participent au projet OSM. Comme on est plusieurs, que 
c'est une œuvre intrisèquement collective, c'est un "juste" raccourci de 
dire : 'source : (communauté ?) Openstreetmap, sous licence CC-BY-SA2.0

> 
> Mais suis pas juriste ... ;-)

Moi non plus, c'est cela qui est vraiment fun  ;-)

Denis

PS : je ne suis pas l'actualité de la nouvelle licence (je sais, je 
devrais ;-), mais elle ne pourra aller contre les principes postulés 
dans le CPI. C'est pour cela que cela reste mon socle de réflexion.