[OSM-talk-fr] Monuments historiques

[Marc SIBERT]

Bonsoir,

En fouillant un peu je suis tombé sur ça 
(http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/) :

Mentions

Le site des bases de données a été conçu et réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information (Ministère de la culture et de la communication, direction de l'architecture et du patrimoine).

En consultant ce site, vous acceptez, de facto, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ces domaines.

Les citations et liens hypertextes sont autorisés, vers la page d'accueil, à condition que la page n’apparaisse pas dans des « frames » étrangères au site, et que l’URL originel de la page apparaisse bien dans la fenêtre de navigation.

L’utilisation des données nominatives à des fins de publipostage n’est pas autorisée.

Les reproductions à des fins documentaires sont autorisées pour les services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication sous réserve de la mention de l'origine du document.

Protection des droits des auteurs des notices et des images des bases de données MERIMEE (architecture), PALISSY (objets mobiliers), MEMOIRE (images), ARCHIDOC (bibliographie), THESAURUS (vocabulaires), SANCTI (iconographie religieuse), AUTEURS, ainsi que des produits d'édition électroniques : aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du ministre chargé de la culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits d'auteur s'il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour contrefaçon en application de l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Editeur : © Ministère de la culture et de la communication, Direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.


J'ai pas creusé, mais en diagonale, ça fait beaucoup de "(c)" et "droit 
d'auteur"...
--
Marc

Pieren a écrit :
> 2009/8/11 Renaud Martinet <karouf at gmail.com>:
>   
>> http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=RETOUR&USRNAME=nobody&USRPWD=4%24%2534P)
> http://www.patrimoine-de-france.org/
>
> Pieren
>
>