[OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Local Chapter - Sondage

[Pieren]

2009/12/2 g.d <g.di at wanadoo.fr>:
> Rien n'empêche que des fondateurs d'une asso demandent au "board"
> d'OSMF et au local-chapters workgroup,
> confirmer ce qu'ils demanderont dans des statuts d'un éventuel chapter
> français,
> plus en détail, et le prévoir, si ce n'est pas trop contraignant.
>
> Ne pas ancrer le "chapter" dans les statuts.
>
> Gerhard

Donc, tu pourrais répondre au sondage dans la case "Plutôt pour - mais
pas dans les statuts". (ça n'était pas quatre fois 'oui')

De plus, tu laisses entendre que la fondation n'a finalement aucun
pouvoir et n'est propriétaire de rien. Si, quand même, c'est elle qui
possède les droits sur la marque, les noms de domaines, les
infrastructures et leur budget. Si quelqu'un utilise abusivement du
mot OpenStreetMap, c'est elle qui doit intenter une action en justice.
Si quelqu'un oublie la mention OSM, c'est aussi elle qui devrait
défendre ce manquement à la licence auprès de la justice (même si un
contributeur pourrait aussi le faire à titre individuel). Et ça sera
encore plus vrai avec la nouvelle licence.
La question de la propriété du nom n'est pas anodine. Par exemple,
pour l'instant, le nom de domaine openstreetmap.fr est contrôlé par
une personne à titre individuel et met à disposition un serveur
grâcieusement. Si une association française voit le jour, elle
pourrait demander à contrôler ce nom de domaine et gérer le serveur
(celui-là ou un autre) sur son budget. Mais cette personne pourrait
s'interroger sur la légitimité d'une telle association si elle n'est
pas local-chapter et refuser ce transfert. Finalement, cette
association ne représenterait qu'elle-même et ses membres. Ce serait
un groupe de contributeurs qui n'aurait pas plus de légitimité qu'un
autre groupe de contributeurs ou même, de contributeurs individuels.

Pieren