[OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Local Chapter - Sondage

[g.d]

Dis, Pieren, j'a encore dû rater un truc :
C'est écrit où, qu'un local chapter se doit de défendre le copyright  
du data, et la marque ?

Comme un chapter est assoc locale, et indépendante d'OSMF (à part la  
Convention qui serait à faire),
et comme c'est écrit qu'un chapter ne doit *pas* se prétendre d'être  
le représentant légal dOSMF,

je vois mal, comment un chapter légalement "hériterait" d'un droit ou  
d'une obligation qui appartient à OSMF,
comme par exemple défendre le nom de marque ou poursuivre des  
infractions au copyright.

Pour faire ce genre de choses, devant la justice, au nom de l'OSMF,  
l'assoc devrait être représentant légal d'OSMF,
ou être dûment et expressément mandaté par OSMF pour tel et tel cas,  
il me semble.
Autrement plainte non recevable ? (ça ferait un certain garde-fou, une  
protection, bien que relative, pour les dirigeants du chapter...).
Me trompe-je ?

Gerhard

Le 2 déc. 09 à 17:18, Pieren a écrit :

>
> 2009/12/2 David MENTRE <dmentre at linux-france.org>:
>> Est-ce qu'une asso française veut avoir cette responsabilité[1] ?
>
> Je parlais de la fondation, donc OSMF qui siège en Angleterre, pas de
> l'association en France. Mais c'est vrai qu'un local-chapter pourrait
> être impliqué en cas de poursuites judiciaires ici (aide/soutien,
> traductions, contacts, etc). Mais comme le dit Emilie, les membres de
> la fondation ne veulent pas prendre cette responsabilité pour
> l'instant, arguant du fait que ce sont les contributeurs eux-mêmes qui
> détiennent les droits et qui doivent donc se défendre. Ama, cette
> position n'est pas tenable à long terme parce qu'aucun contributeur ne
> va investir son temps et son argent dans un procès et c'est tout le
> projet qui serait en danger en cas de violation de la licence sans
> réaction de sa part. C'est là qu'on voit que la fondation est encore
> jeune, qu'elle manque de moyens et de professionnalisme. Heureusement,
> pour l'instant, ça se corrige toujours bien à l'amiable ([1]) comme
> pour la GPL mais il pourrait y avoir des exceptions (cf. l'histoire
> Free/freebox). N'oublions pas que des intérêts financiers énormes sont
> en jeu derrière tout ça. La donne sera encore différente avec la
> nouvelle licence si elle est acceptée.
>
> Pieren
>
> [1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Lacking_proper_attribution
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>