[OSM-talk-fr] Données publiques et récupération dans OSM : du nouveau?

[Christian Rogel]

Ceci pourrait très bien être mis dans le blog proposé par Pierre.
Avant le 15 mai prochain, la France doit voter une loi pour "transposer"
la directive européenne Inspire.
Celle-ci impose 2 choses :
- Les données publiques détenues par les niveaux d'administration
inférieurs à l'Etat doivent être décrites par des métadonnées
et rendues disponibles "sur des services de réseaux"
- La réunion de ces données sur un portail européen, mais cela
a pour effet de faire créer de portails par Etat.
Les données seront-elles gratuites? Cela n'est pas clair, car le
principe de licence et/ou de facturation entre autorités publiques
pourra être maintenu pour des séries de données.
Cela n'exclut pas cependant les décisions individuelles et ciblées des
détenteurs de données au profit d'OSM sur le modèle
du cadastre (accord pour la confection d'un produit composite).
Au minimum, les données géographiques communales et
intercommunales seront concentrées en un même endroit.
Le degré d'ouverture reste à définir.
Les animateurs du Géorézo participant à cette liste pourraient
peut-être nous éclairer là-dessus.

Christian

Note : Ce post résulte de la lecture d'un des documents trouvés sur
le SIG de la Région Bretagne. Allez-voir vous-mêmes si ça
vous intéresse