[OSM-talk-fr] Droits de réutilisation et de partage des données OSM

[Christian Rogel]

Le 12 févr. 09 à 09:41, Gilles LAMIRAL a écrit :

> Bonjour,
>
> Christian Rogel a écrit :
>
>> Si c'est non, il faut rappeler que la Free Software Foundation, qui
>> est à l'origine du mouvement du libre en informatique
>> a toujours dit que tous les logiciels devaient être gratuits,

> Je n'ai jamais lu ni entendu la FSF dire que tous les logiciels
> devaient être gratuits et j'aimerais bien avoir des références
> sur ce que tu avances.

Référence :Article Stallmann sur Wikipedia en anglais
Stallmann a refusé l'idée que les sociétés informatiques vendent au
MIT les logiciels qu'elles mettaient à dispo gratuitement.
Quand il dit qu'il est possible de faire payer pour les logiciels libres
(ref. à l'article de Yves Eudes dans "Le Monde"), il ne dit pas ce  
pour quoi
on pourrait payer.
Si les sources sont réutilisables, ce n'est pas pour le code lui-même.
En gros, la rétribution pouvant être demandée concerne le service
autour du logiciel (OK, j'enfonce une porte ouverte) et donc pas le
logiciel lui-même.
Il faut comprendre, que, dans un monde idéal, la mise à dispo devrait  
être
gratuite, les paiements ne concernant que des contingences
matérielles, variables et se situant entre 0 et ce que le client  
accepte.
>
> Les CDs et DVDs (avant c'était les bandes) de logiciels libres vendus
> par la FSF sont les plus chers au monde.

La FSF a de gros frais d'avocats ;- ). Plus sérieusement, ils font payer
leurs (énormes, sans doute) services et c'est normal.

> Quelques précisions.
> Pour la GPL, les sources doivent être simplement disponibles, pas  
> fournis.

OK, mais, depuis Internet, entre fournir et mettre en ligne, la  
différence est mince.

>> Cependant, la carte est composée par des milliers de gens dont aucun
>> ne peut dire que sa contribution est décisive ou non retouchable.
>
> Oui.
> Sommes nous en contradiction avec le code de la propriété  
> intellectuelle ?

Question non tranchée comme pour des tonnes de "services" nouveaux et  
les
tribunaux ne se penchent que sur les cas qui en valent la peine.
>
>