[OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

[Gilles LAMIRAL]

Bonjour,

Je dépile...

> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>    a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Un grand bravo !

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Au revoir,                               02 99 64 31 77
Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06