[OSM-talk-fr] Cartographier un GR.

Vilain Mamuth osm at damota.net
Mer 7 Jan 14:28:34 UTC 2009


Salut,

c clair, tout a déjà été dit, y a pas besoin de palabrer pendant des 
lunes. Si ces itinéraires (noms, logos, etc) sont des créations 
originales de la FFRP et qu'elle a décidé de se réserver les droits 
dessus, alors ils n'ont rien à faire dans OSM sans l' autorisation de 
cette dernière.
C'est à la FFRP de nous donner l'autorisation de reproduire ou non leurs 
chemins, point barre.

On peut les inciter sur les qualités du modèle OSM en prenant comme 
exemple opencyclemap et imaginer un rendu spécifique pour les chemins de 
randonnée. Ca peut être un argument.

Je ne pense pas qu'ils soient complètement fermés à l'idée de donner 
leur autorisation, à partir du moment où on ne change ni les noms des 
itinéraires et qu'on a la possibilité de placer un tag pour indiquer la 
source si besoin.

De plus, selon moi, il y a plagiat si jamais un jour je prétend avoir 
imaginé un itinéraire alors que je n'ai fait que repomper un existant. 
D'ailleurs la limite entre citation et plagiat d'une oeuvre est claire, 
dans la citation on indique clairement quelle est la référence, dans le 
plagiat on s'approprie carrément l'oeuvre. Je ne vois pas où est la zone 
de flou.
Et dans notre cas, nous ne prétendons pas à la propriété de l'itinéraire 
mais n'en faisons qu'une reproduction.
Autre remarque, la cour d'appel a traité une affaire de plagiat et non 
d'une affaire de reproduction non autorisée.


Manu

Pieren a écrit :
> J'avais décidé de ne plus intervenir sur le sujet car tout a été dit.
> Mais je me rend compte qu'un certain nombre de contre-vérités
> reviennent et surtout, que certaines pratiques dangeureuses pour notre
> projet collaboratif sont suggérées.
>
> 2009/1/7 Gilles LAMIRAL <gilles.lamiral at laposte.net>:
>   
>> Cette partie est du FUD pur jus.
>>     
>
> Tu dis que c'est du FUD mais tu cites juste après l'arrêté de la cour
> d'appel de Grenoble du 31 octobre 2001 qui dit le contraire :
> - le juge dit qu'un itinéraire peut être protégé par le droit
> d'auteur. Il faut apprécier au cas par cas. Et dans ce cas précis, sur
> UN itinéraire que le FFRP estimait plagié, le juge -lui- a décidé
> qu'il n'était pas suffisament original pour mériter cette protection.
>
> 2009/1/6 Eric Marsden <eric.marsden at free.fr>:
>   
>>   Concernant le (1), le droit à la citation nous permet d'utiliser
>>   name=GR10 dans OSM, au même titre qu'on peut écrire
>>   name="Freescale" pour le site d'une entreprise.
>>     
>
> Tout le problème est que certains n'ont pas compris qu'il y a une
> limite entre "droit de citation" et "plagiat" et que cette limite est
> floue. C'est comme lorsqu'un écrivain cite des extraits d'un autre
> auteur. S'il ne cite que quelques paragraphes, il y a "citation". Si
> la moitié de son bouquin recopie un autre auteur, il y a "plagiat". Où
> finit la citation et où commence le plagiat, ce sont les tribunaux qui
> fixent ces limites par une jurisprudence dans de nombreux domaines
> (littérature, musique, vidéo, etc). La position de la communauté OSM
> au niveau international a toujours été extrêmement conservative : en
> cas de doute, on n'importe pas.
>
>
>   
>>  Le seul procès qui me semble sérieusement envisageable (toujours
>>  sans être avocat) concernerait une entreprise qui commercialiserait
>>  en France des cartes tirées des données OSM en faisant apparaître
>>  les GR, sans avoir pris le soin de d'obtenir l'autorisation de la
>>  FFRP. C'est alors l'entreprise ayant des activités commerciales qui
>>  pourrait être poursuivie, au titre du code de la concurrence, et non
>>  OSM.
>>     
>
> C'est surtout sur cette remarque que je voulais revenir.
> C'est un raisonnement très dangereux et inacceptable pour tous les
> contributeurs qui veulent que leur travail profite à tout le monde.
> En gros, tu admets qu'il y a un risque de procès mais que ce n'est pas
> OSM qui sera condamné mais un utilisateur commercial de la base OSM en
> France.
> Or, ce que tu dis est malheureusement vrai : si un contenu est jugé
> illicite par un juge français, il ne pourra probablement pas condamner
> la fondation OSM en Angleterre puisque ça n'est pas de sa compétence
> territoriale, ni forcer les modifications dans la base. Mais il pourra
> condamner tout utilisateur de cette base en France - et pas seulement
> commercial (sites internets, blogueurs) - à moins que cet utilisateur
> ne supprime ces données dans sa version française.
> On sera donc obligés d'avoir une version française de mapnik, d'
> osm2pgsql, etc qui filtrera toutes les données illicites. Interdiction
> donc de réutiliser les rendus faits par d'autres pays sur des sites
> internet en France. Et que dire de ceux qui hébergeraient des copies
> du planet.osm ou hexagone.osm sur des sites français et qui devront
> eux-aussi supprimer ces données illicites sous peine de procès ?
> Et puisque le côté légal importe peu sauf pour celui qui s'en sert à
> titre commercial, pourquoi ne pas aussi recopier les commentaires des
> guides michelin ou les guides du routard ?
>
> Autrement dit, accepter ce raisonnement est le meilleur moyen de
> condamner tout développement d'OSM dans notre pays.
>
> Pieren
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