[OSM-talk-fr] Cartographier un GR.
Christian Rogel
christian.rogel at club-internet.fr
Jeu 8 Jan 00:27:02 UTC 2009
Si les itinéraires sont des oeuvres de l'esprit, OSM n'est pas
concerné, car ce n'est pas un éditeur.
Un éditeur en ligne, ça n'existe d'ailleurs pas juridiquement.
C'est une base de données qui compile des morceaux de GR et ne
prétend pas proposer des
topo-guides.
A la limite, les tracés des PR étant souvent réalisés d'un bloc, il y
aurait matière à discussion,
mais l'enjeu serait ridicule (ce sont les GR qui sont le coeur de
métier de la FFR).
La Fondation OSM pourrait être concernée par la Loi de confiance de
l'économie numérique
qui impose aux fournisseurs d'accès Internet de retirer tout matériel
sous droit d'auteur ou commercial.
Il faudrait que la FFR obtienne une injonction du juge vis-à-vis du
fournisseur Internet de la fondation
d'OSM.
Cela me semble relever de la science-fiction.
Concernant la licence CC, il faut savoir que c'est un contrat anglo-
saxon, donc dans un univers juridique
différent de celui de la France.
Ici, les contractants ne font pas leurs lois, ils sont soumis au
cadre légal de manière beaucoup plus
serrée.
En fait, le droits des oeuvres et des oeuvres dérivées est un tel
maquis (voir les lois à répétition
sur le sujet) que la base OSM ne peut présenter aucune sécurité
juridique du point de vue des lois
françaises, du moins a priori.
Seuls comptent les rapports de force. Si c'est Vivendi, c'est dur,
car des millions sont en batterie.
Si c'est la FFR qui a besoin de l'armature des pouvoirs publics pour
exister, ça devrait rester calme,
car lesits pouvoirs publics ont un intérêt dans la popularisation des
GR.
Petite précision : ce sont les conseils généraux qui "labellisent"
les GR et qui gèrent la base de
données qui fait référence.
Ca rappelle furieusement l'embrouillamini du cadastre.
D'ailleurs, le gouvernement préparerait un statut pour l'éditeur en
ligne, mais encore une fois
franco-français.
Christian
Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr