[OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

Thomas Walraet thomas at walraet.com
Lun 19 Jan 21:35:35 GMT 2009


Denis wrote:
> 
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>    a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Champagne !!!

Merci et bravo pour avoir obtenu une réponse officielle.




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