[OSM-talk-fr] Re : demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

[Arnaud CORBET]

Champagne!

Maintenant c'est clair, c'est officiel et accepté, nous pouvons faire l'utilisation que nous projetions du cadastre.

Merci à tous ceux qui ont contribué à ce résultat. Je sens que la France va mettre les bouchées doubles!!!



----- Message d'origine ----
De : Denis <dhelfer at free.fr>
À : Discussions sur OSM en francais <talk-fr at openstreetmap.org>
Envoyé le : Lundi, 19 Janvier 2009, 22h18mn 03s
Objet : [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

Bonsoir tout le monde

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
du plan cadastral pour ses propres desseins.

J'ai la grande joie de vous annoncer :
- la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
   a reçu une réponse favorable.
- l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Le détail de la réponse se trouve ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI

(../..)

bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps

bien cordialement

Denis

PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui 
souhaitent

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr at openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr