[OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

[Olivier Boudet]

Un grand grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette demande,
c'est une très bonne nouvelle :)
Merci aussi à la DGFiP de s'être donné la peine de répondre à la
demande, surtout positivement !

Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
suspens...

Youhou !


2009/1/19 Denis <dhelfer at free.fr>:
> Bonsoir tout le monde
>
> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>   a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>
> Le détail de la réponse se trouve ici :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
>
> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
> lui pour son investissement dans ce dossier.
>
> L'évolution des statistiques indiquées par ici
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>
> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>
> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
> contamination de sources non totalement libres.
>
> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
>
> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
>  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
> la réponse de la DGFiP.
>
> Il reste du travail à faire :
> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
> épaulé d'un ou 2 volontaires
> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
> nos remarques et commentaires, même hors liste)
> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>
> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
>
> bien cordialement
>
> Denis
>
> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
> souhaitent
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>