[OSM-talk-fr] Re : Chemins ruraux

Pieren pieren3 at gmail.com
Jeu 30 Juil 22:20:19 UTC 2009


2009/7/30 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr>:
> Attention, il ne faut pas confondre "Chemin rural" qui est une appellation
> administrative qui peut rester
> bien après que ledit chemin rural ne soit plus un chemin d'exploitation
> (agricole), mais une rue résidentielle.
> Un chemin rural est, soit un "track", soit une "route mineure", soit une
> "rue résidentielle" (rare tout de même).
> Il n'est pas forcément une route vicinale avec C xx comme "ref" .
> Christian

Articles L161-1 et suivants du code rural:
"Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes,
affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies
communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par
l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes
réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale.
La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription
sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée."

Donc, mea culpa, un chemin rural n'est pas une voie communale. Le
chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Et la voie
communale ? partie du domaine public gérée par la commune ? pourquoi
faire simple quand on peut faire compliqué...
Pour en revenir aux refs, je ne suis pas sûr qu'il faille faire la
distinction entre les deux.
Pieren




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