[OSM-talk-fr] Fwd: TR: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement

[Vincent Pottier]

Eric Sibert a écrit :
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> Sujet:
> TR: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
> Expéditeur:
> Frederic Cantat <Frederic.Cantat at ign.fr>
> Date:
> Tue, 9 Jun 2009 08:07:54 +0200
> Destinataire:
> Eric Sibert <courrier at eric.sibert.fr>
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> Destinataire:
> Eric Sibert <courrier at eric.sibert.fr>
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> Cher Monsieur,
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> Au cas où vous n'auriez pas déjà saisi Hervé Le Men, personne responsable de l'accès aux dcuments administratifs pour l'Institut Géographique National (cf. mon mél ci-dessous), je vous retransmets, avec les réserves d'usage et en vous invitant à demander toute précision utilise directement auprès de notre contact, le contenu de la réponse qui pourra vous être faite :
> les fiches de géodésie et de nivellement ont été réalisées par une activité entièrement subventionnée. Comme telle, la politique tarifaire arrêtée en conseil d'administration de l'IGN prévoit le régime de diffusion au coût de diffusion, et pas le régime de réutilisation sous licence. Autrement dit la réutilisation de ces informations est entièrement libre sous la seule réserve prévue a l'article 12 de la loi "CADA" et à laquelle l'IGN tient particulièrement  : que "ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".
>
> En espérant avoir répondu à vos interrogations,
>
> Frédéric Cantat
>
>   
Super, ça avance !
Mais vu la prudence qu'il met ("avec les réserves d'usage et en vous
invitant à demander toute précision utilise directement auprès de notre
contact,"), il faudrait peut-être obtenir confirmation du Sieur Hervé Le
Men et validation par lui du tag source=IGN, fiche nivellement, YYYY...

Vincent