[OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

Frédéric Bonifas fredericbonifas at gmail.com
Lun 2 Mar 20:57:53 UTC 2009


Gerhard,

D'une part je suis comme toi et ça me dérange que la licence tombe
comme ça et j'ai l'impression qu'on a pas d'autre solution et qu'on
essaie de nous imposer cette licence.
D'autre part, la possibilité d'une nouvelle licence est en discussion
depuis TRÈS longtemps et très peu de gens se sont investis dans les
débats.

Si il y a des questions, il faut les poser sur la liste anglophone car
c'est là qu'elles pourront trouver des réponses.

Frédéric

Le 02/03/09, g.d<g.di at wanadoo.fr> a écrit :
> Oui,  Denis,
> je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence,
> ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd,
>
> mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier
> que la Foundation décide seule,
> et qu'elle nous fiche en l'air
> en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes,
> à prendre ou à laisser,
> nos accords avec des tiers !
>
>
> Le 2 mars 09 à 20:59, Denis a écrit :
>
>>
>> Pieren a écrit :
>>> Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre
>>> l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La
>>> proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont
>>> malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML
>>> legal-talk:
>> ...
>>> Grant Slater,
>>> péniblement traduit par Pieren
>>
>> Merci Pieren pour cette alerte. On savait que c'était dans l'air du
>> temps. Juste un pipûre de rappel nécessaire.
>> Je connais peu de gens que le droit passionne, pourtant "nul n'est
>> censé
>> ignorer la loi".
>> Dans le cas d'espèce, c'est de NOS droits dont il s'agit. Un minimum
>> d'attention s'impose comme lorsqu'on signe l'achat d'une maison, une
>> assurance vie, etc. On ne peut pas dire : trop de lignes (>3) => fait
>> chier. Soit on fait confiance, soit on cherche à comprendre.
>> Pas de procès d'intention envers quiconque.
>> Après lecture de la proposition de licence, il me vient plusieurs
>> réflexions :
>> * la rédaction me semble tenir la route (j'ai trouvé l'écho de
>> certaines
>> formulations du Code de la Propriété Intectuelle français (après
>> transposition de la directive européenne citée par la licence).
>> J'imagine que ce texte a été révisé par des personnes bien plus
>> compétentes que mes propres ressources. J'ai, personnellement, un avis
>> plutôt favorable sur cette nouvelle licence
>> * il importe de distinguer le droit sur la base de données OSM en tant
>> que telle (structure, "produit fini") régi par cette nouvelle
>> licence et
>> les droits que chaque auteur-contributeur peut apposer librement
>> sur son
>> oeuvre au sein d'OSM (tiens les robots, par ex.). Ainsi, rien ne
>> m'empêche, car non contraire à la CC-BY-SA, à ce que j'impose à tout
>> utilisateur, par exercice de mon droit d'auteur sur les données que
>> j'apporte, chante la chanson Supercalifragilisticexpialidocious
>> (http://fr.wikipedia.org/wiki/Supercalifragilisticexpialidocious) lors
>> de chaque représentation
>> puhttp://fr.wikipedia.org/wiki/
>> CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_finalblique
>> de la totalité ou d'une partie substantielle de mon oeuvre. C'est mon
>> choix, reconnu par la Loi Française. Bien évidemment, la licence
>> OSM ne
>> peut être la compilation des lubies de chacun de ses contributeurs, de
>> même que la Base est plus que la somme de ses apports multiples car
>> nous
>> essayons tous de nous conformer à un  modèle (même s'il est
>> mouvant) qui
>> fait qu'OSM ne ressemble à rien d'autre (et mérite par ce fait
>> -originalité- les protections instituées par la Loi).
>>
>> Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres
>> conditions
>> (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN
>> SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur
>> contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés.
>>
>> Pourquoi un nouvelle licence ?
>> Il faut savoir qu'une licence "internationale" sera TOUJOURS jugée au
>> regard des lois nationales applicables au moment du litige. C'est
>> ainsi,
>> nous n'y pouvons rien.
>> La licence Creative Commons est destinée à régir les créations
>> individuelles (je l'ai utilisé pour mes contributions à WikiCommons),
>> mais n'est pas forcément adaptée à des "produits" plus complexes comme
>> une base de données, collaborative de surcroît.
>> Dans le cadre d'INSPIRE, de l'explosion de l'économie de l'information
>> géographique, de la nouvelle donne que représente OSM, il paraît
>> opportun de s'interroger sur la défense de nos droits : c'est à
>> cela que
>> sert la nouvelle licence.
>> Outre cet aspect technique, il m'a semblé, mais ce n'est qu'une
>> impression, que cette nouvelle licence prônait la viralité des
>> licences
>> libres (GPL). Je suis loin d'être un expert, pas plus qu'un
>> trolleur. Si
>> des "tiers" veulent diffuser "la base" OSM en y apportant des
>> modifications, il ne parait pas déraisonnable de demander à qu'à
>> minima,
>> la possibilité soit offerte (à coût moindre) de pouvoir distinguer
>> entre
>> l'original et les apports.
>> * Je sais, on ne maîtrise pas toutes les utilisations potentielles
>> de la
>> base et notre motivation première n'est pas d'en restreindre
>> l'utilisation (bien au contraire), mais il est nécessaire de poser
>> quelques jalons pour baliser le terrain de jeu. Sans règles, c'est
>> rapidement du "n'importe quoi"). Je ne sais pas si les règles sont
>> bonnes, elles me semblent calquées sur notre propre CPI, donc pas trop
>> le choix.
>> * Les principes restent : gratuité, utilisation commerciale possible,
>> redistribution, (re-)utilisation sans limites déraisonables, etc.
>> Bref,
>> pas une révolution, juste une écriture plus serrée (c'est aussi
>> cela le
>> Droit). Ca ressemble à un CLUF
>> (http://fr.wikipedia.org/wiki/
>> CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_final),
>> mais l'important c'est ce qu'il y a dans la boîte.
>> * Une dernière chose : la méthode (le calendrier plus exactement)
>> d'adoption de cette nouvelle licence peut "bousculer". La communauté
>> anglophone ne se rend peut-être pas compte que toutes les
>> "déclinaisons
>> nationales" n'ont pas toutes les même moyens -nous ne sommes pas
>> forcément les plus à plaindre-. Je ne sais pas s'il y a une
>> explication
>> à ce calendrier serré (peut-être un syndrome anti-Debian -> ce sera
>> prêt
>> quand ce sera prêt).
>>
>> Mes 0.0002€
>> Denis
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