[OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

[Denis]

g.d a écrit :
> Oui,  Denis,
> je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence,
> ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd,
> 
> mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier
> que la Foundation décide seule,
> et qu'elle nous fiche en l'air
> en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes,
> à prendre ou à laisser,
> nos accords avec des tiers !

Chaque contributeur a le droit (et le devoir) de gérer ses droits 
d'auteurs sur ses propres contributions. En revanche, il ne me paraît 
pas illogique que la Fondation, qui gère les appels de fonds, 
l'hébergement de tout le bouzin, soit également en charge des questions 
juridiques (la licence DOIT, de toute façon, être interprétée en droit 
national-> c'est l'appel à traduction ?).
Tout ne peut pas être débattu en permanence par tout le monde. C'est 
frustrant, mais il faut bien prendre des décisions à un moment ou  à un 
autre. Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui 
le choix final ne plaira pas.
Concernant la question du cadastre, à laquelle je n'ai pas encore 
répondu (je ne peux pas me prononcer pour tous les accords verbaux fait 
de ci ou de là) :
La DGFiP se fout de la licence sous laquelle est placée la base OSM. Ce 
n'est pas son affaire. Elle a accordée (et précisé) les conditions dans 
lesquelles les données cadastrales pouvaient être réutilisées A TOUTES 
FINS, y compris pour une utilisation commerciale -notre souci de 
l'époque-. Nous n'avons pas passé convention avec le cadastre (ce qui 
n'est pas le même cas que les collectivités qui digitalisent le PCI).
En fait, la DGI a, dans sa réponse, détaillé l'interprétation de sa 
licence qu'il convenait de faire à la lumière des textes législatifs 
existants. Aucune clause de la nouvelle licence ne vient en 
contradiction avec la licence des données cadastrales.
Nous n'avons pas conclu un accord avec la DGFiP, mais avons fait en 
sorte que l'administration cadastrale exprime une position univoque sur 
la réutilisation des données publiques dont elle détient les droits 
d'auteur et du producteur de base de données.
Enfin ce sont les apport faits par les différents contributeurs 
utilisant les données cadastrales (par plugin ou tout autre moyen) qui 
doivent respecter les conditions édictées par le DGFiP : mention de 
source et de millésime (ce qui, au passage, est loin d'être le cas selon 
mes enquêtes sur l'avancée des limites communales !!).

Je n'ai aucun souci sur la pérennité des données cadastrales au sein 
d'OSM, y compris régi par l'osdb. La demande faisant état de la licence 
CC-BY-SA ,n'a fait référence qu'à la situation existante à l'époque et 
alertait notre interlocuteur sur la particularité qu'OSM ne 
s'interdisait pas une réutilisation commerciale des données. C'était 
juste un élément de contexte.
J'espère avoir levé tes doutes et autres craintes.

Amicalement
Denis