[OSM-talk-fr] Faut-il supprimer les anciennes limites départementales, régionales ?

[Pieren]

Excusez la question un peu provoc mais je m'explique:
lorsqu'Alban a importé les limites départementales et régionales, il
l'a fait à partir de données d'un éditeur de carte aujourd'hui disparu
mais il reste une certaine incertitude juridique sur cette source. La
source est "Cartographes Associés".

Voir le message d'Alban dans les archives:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-February/001284.html

Que se passerait-il si quelqu'un se réclamant comme ayant récupéré les
droits de cette boîte aujourd'hui disparue venait se plaindre que nous
l'avons pillé ?
A l'époque, nous avions jugé que l'éditeur ayant disparu et les
limites étant fort approximatives (donc probablement issues d'un scan
d'une vieille carte papier elle-même hors copyright ou d'une base
internationale), il n'y avait pas de problème.
Mais il reste cette incertitude qui me dérange depuis l'import. Et
aujourd'hui, nous avons la possibilité de reconstruire les limites
départementales à partir des limites communales, et ce, légalement
(cadastre) et avec une très grande précision. Cela fera d'OSM la seule
et unique source des limites administratives françaises librement
réutilisable et qui le sera un peu partout par de nombreux acteurs
(enseignants, chercheurs, sig, etc).
C'est pourquoi je trouve important qu'avant de redistribuer ces
données à gauche et à droite (et sur le wiki), il faudrait
définitivement lever cette incertitude juridique et supprimer toutes
les limites taguées avec source="Cartographes Associés" et ne
conserver que les limites que nous aurons créer à partir du cadastre,
donc sûres et précises.
Notez que cette suggestion ne concerne  PAS les contours extérieurs de
la France qui sont issus d'autres sources mais uniquement les limites
intérieures des départements/régions.

Faut-il attendre que cette ancienne source disparaisse d'elle-même au
fur et à mesure que les limites communales issues du cadastre seront
intégrées ou faut-il dès maintenant et par mesure de précaution la
supprimer ?
Qu'en pensez-vous ?

Pieren

PS: j'en profite pour répéter à ceux qui ré-ajustent les limites
nationales, régionales ou départementales en fonction du cadastre de
mettre impérativement à jour le tag "source" des ways ainsi modifiés.