[OSM-talk-fr] [Fwd: RE: Autorisation d'utiliser les codes insee et postaux français]

[Art Penteur]

Le 14 mars 2009 00:01, g.d <g.di at wanadoo.fr> a écrit :

> Il y a bien le site http://www.annuaire-mairie.fr/,
>

Euhhh :
"Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de
ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse
de *Wiconcept* est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle."

Art.
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