[OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

[Pieren]

2009/3/13 Pieren <pieren3 at gmail.com>:
>> Pour les "accords" de tiers,

Une ptite note concernant les données tiers importées. Ce point a été
soulevée par un italien sur la ML anglaise. Frederik Rahm y a répondu
(bon, ça n'engage que lui et il n'est pas dans le groupe de la licence
mais ses remarques sont sensées):
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-March/035243.html

En gros, si les données sont publiques et/ou sans grandes
restrictions, on les garde (genre cadastre). Si on ne les a reçu que
dans le cadre stricte de la CC-BY-SA, il faut leur redemander pour la
nouvelle licence. Si tu n'as pas envie de le faire, publie la liste
des gens à contacter pour que quelqu'un d'autre s'en charge.

Pieren