[OSM-talk-fr] Année cadastrale, la suite

Denis dhelfer at free.fr
Mar 24 Mar 20:18:24 UTC 2009


Art Penteur a écrit :
> 
>  A mon avis, il n'est pas possible d'être exact.
> 
> Sur le site du cadastre, la date varie selon les planches. Je suis
> tombé récemment sur une commune où la date du plan d'assemblage
> (vectorisé) était 2009, mais une fois qu'on avait zoomé et affiché un
> quartier, la date de mise à jour devenait... 2006.
> 
> Je ne pense pas qu'il y ait grand-monde qui soit suffisament
> scrupuleux pour indiquer une date différente dans chaque quartier !

Tout à fait d'accord avec toi.

Je n'imaginais pas que ma remarque initiale allait soulever autant de 
débats ;-)
S'agissant des limites communales tracées à partir des données 
cadastrales, j'aurais tendance à dire que le millésime indiqué n'a pas 
de grande conséquence. Dans les premiers échanges de mail avec la DGFiP, 
qui ne formait pas encore réponse officielle (et c'est pour cela que 
cette correspondance privée n'a pas été publiée), le cadastre précisait 
  "l'indication du millésime est important dans les cas où le produit 
composé reprend le parcellaire et/ou le bâti".
La raison en est simple : plus l'objet utilisé est détaillé, plus la 
mention de son "actualité" revêt de l'importance. Ainsi pour le tracé 
d'un cours d'eau, d'une limite communale, ou d'une route, la "justesse" 
de la mention du millésime n'est pas une question fondamentale. Pour le 
tracé d'un bâtiment (qui voudrait tracer des parcelles dans OSM ?), on 
est à l'échelle d'une feuille cadastrale, les recommandations de la 
DGFiP sont à prendre (plus) sérieusement en considération.
J'aurai, de manière plus générale, tendance à prendre en considération 
la date de mise à jour en CDIF et à choisir la date la plus ancienne si 
je devais choisir entre plusieurs tout en sachant que ce n'est qu'une 
indication et qu'elle peut très bien ne refléter que de manière très 
imparfaite la réalité.

Denis




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