[OSM-talk-fr] Année cadastrale, la suite
Denis
dhelfer at free.fr
Mar 24 Mar 20:18:24 UTC 2009
Art Penteur a écrit :
>
> A mon avis, il n'est pas possible d'être exact.
>
> Sur le site du cadastre, la date varie selon les planches. Je suis
> tombé récemment sur une commune où la date du plan d'assemblage
> (vectorisé) était 2009, mais une fois qu'on avait zoomé et affiché un
> quartier, la date de mise à jour devenait... 2006.
>
> Je ne pense pas qu'il y ait grand-monde qui soit suffisament
> scrupuleux pour indiquer une date différente dans chaque quartier !
Tout à fait d'accord avec toi.
Je n'imaginais pas que ma remarque initiale allait soulever autant de
débats ;-)
S'agissant des limites communales tracées à partir des données
cadastrales, j'aurais tendance à dire que le millésime indiqué n'a pas
de grande conséquence. Dans les premiers échanges de mail avec la DGFiP,
qui ne formait pas encore réponse officielle (et c'est pour cela que
cette correspondance privée n'a pas été publiée), le cadastre précisait
"l'indication du millésime est important dans les cas où le produit
composé reprend le parcellaire et/ou le bâti".
La raison en est simple : plus l'objet utilisé est détaillé, plus la
mention de son "actualité" revêt de l'importance. Ainsi pour le tracé
d'un cours d'eau, d'une limite communale, ou d'une route, la "justesse"
de la mention du millésime n'est pas une question fondamentale. Pour le
tracé d'un bâtiment (qui voudrait tracer des parcelles dans OSM ?), on
est à l'échelle d'une feuille cadastrale, les recommandations de la
DGFiP sont à prendre (plus) sérieusement en considération.
J'aurai, de manière plus générale, tendance à prendre en considération
la date de mise à jour en CDIF et à choisir la date la plus ancienne si
je devais choisir entre plusieurs tout en sachant que ce n'est qu'une
indication et qu'elle peut très bien ne refléter que de manière très
imparfaite la réalité.
Denis
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