[OSM-talk-fr] Fiches des repères géodésiques

[Eric SIBERT]

Bonjour,

Comme je l'avais annoncé il y a quelques temps, je m'apprête à faire un 
courrier à l'IGN pour leur demander si on peut utiliser le contenu des 
fiches sur les repères géodésiques. Je pense commencer par l'envoyer par 
email au service de géodésie. Si ça ne répond pas, faire un courrier 
papier au directeur de ce même service. Si toujours rien, un courrier à 
l'IGN en général. Donc, en attendant, voici la proposition de courrier. 
N'hésitez pas à faire des remarques, en particulier ceux qui ont suivi 
l'affaire DGI/Cadastre.

Éric

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Madame, Monsieur,

Dans le cadre du projet OpenStreetMap, nous souhaiterions pouvoir 
utiliser les informations disponibles dans les fiches descriptives des 
repères de géodésie et de nivellement. Ce projet 
(http://www.openstreetmap.org/) vise à établir une cartographie libre à 
l'échelle mondiale. Au départ, comme son nom l'indique, le projet était 
surtout orienté routier mais il est en train de s'ouvrir à des aspects 
plus larges comme les sommets de montagne. C'est un exemple typique où 
l'utilisation des fiches géodésiques serait d'une aide précieuse.

Dans un registre similaire, la Direction Générale des Impôts autorise 
l'utilisation de leurs données, pour des usages commerciaux ou non à 
condition que:
- la source des données soit mentionnée (cadastre-dgi-fr source : 
Direction Générale des Impôts - Cadastre) ;
- le millésime des données soit indiqué (exemple : mise à jour : 2009) ;
- les données provenant du cadastre ne constituent pas l'essentielle des 
cartes générées par la suite.
Ces conditions, qui sont générales au cadastre, nous ont été confirmées 
par courrier de la Direction Générale des Impôts.

Nous désirons connaître dans quelles conditions nous pouvons utiliser 
les informations disponibles dans les fiches, ne s'agissant pas d'une 
obligation législative ou réglementaire.

En l'attente de votre réponse, nous vous prions, Madame, Monsieur, 
d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.


Pour le projet OpenStreetMap

Eric Sibert

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