[OSM-talk-fr] Carte de randonnée - bis

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2009/5/1 Emmanuel Pacaud <emmanuel.pacaud at lapp.in2p3.fr>:
> Ça ne semble pas être la conclusion de ce fil de discussion:
>
> http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=60017
>
>        Emmanuel.

Ouh la, ca va être encore pour ma pomme, ça !

Ma conclusion sur ce fil était peut-être un peu prématurée. A ce
moment-là, mon principal soucis concernait le droit des données corine
dérivées de l'IGN (cartes ou photos) et je me demandais si les auteurs
de corine pouvaient se libérer de ces contraintes. La conclusion était
que oui. (le fait le plus important étant que le principal point de
blocage pour OSM - la réutilisation commerciale - était levée dans les
nouvelles conditions)
MAIS, une lecture attentive de ces conditions d'utilisation des
données corine révèle qu'elles peuvent être réutilisées à condition de
ne pas les altérer, condition impossible à respecter dans OSM.
Il y a deux lectures radicalement opposées à cette clause : celle de
Denis qui est de dire que les auteurs de ces conditions d'utilisation
ne font que reprendre les termes standards de ce type de données
publiques mais que rien n'empêche OSM de s'en servir, OSM devant
mentionner la source mais ne pouvant - par nature - attribuer une
quelconque valeur d'authenticité de ces données. L'autre lecture est
de dire que mieux vaudrait avoir une confirmation en bonne et dûe
forme du ministère pour lever toute ambiguïté.

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